Bercy va améliorer le régime fiscal des « quartiers généraux »

Le ministère de l'Economie devrait publier tout début septembre une instruction administrative qui étendra et précisera le régime des « quartiers généraux » de grands groupes. Le ministère va étendre aux Français ce régime, qui détermine l'impôt sur le bénéfice des sièges de groupes internationaux et autorise leurs salariés étrangers à exonérer certains frais de leur revenu imposable. Le régime en question a deux volets : d'une part, au niveau du groupe, l'administration fixe forfaitairement pour la structure concernée une marge imposable, et d'autre part les salariés étrangers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu certains frais liés à l'expatriation. La principale modification sera l'extension de ce régime aux groupes français, qui pourront l'appliquer à leurs structures de coordination basées en France. Aussi, les « quartiers généraux » auront-ils une définition plus large, étendue aux centres de stockage ou de distribution. Ils ne seront plus tenus, comme c'était le cas précédemment, d'avoir une activité portant sur une zone géographique précise. Autre changement important : le régime pourra aussi concerner des groupes financiers.
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