Réforme de la dotation de solidarité urbaine

Envisagée dans un rapport parlementaire du mois de juillet, la réforme de la DSU (dotation de solidarité urbaine) pourrait voir le jour en ce début d'année. Elle ferait l'objet d'un texte spécifique, ou serait contenue dans le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financière (DDOEF). Cette dotation est destinée aux villes comportant des quartiers difficiles. Elle s'est élevée à 1,420 milliard l'année dernière. Depuis longtemps, les élus demandent une modification des critères d'attribution, et notamment de celui censé prendre en compte le nombre de logements sociaux. Le nombre de bénéficiaires d'allocations logements de la commune inclura dorénavant les conjoints et les personnes à charge des bénéficiaires, afin de tenir compte du taux d'occupation des logements, c'est-à-dire du nombre réel d'habitants. D'autres modifications devraient permettre un meilleur ajustement de la dotation aux réalités, et notamment un amoindrissement des effets de seuil, qui fait qu'une commune, si elle change de catégorie d'une année sur l'autre, se trouve brutalement avec une dotation beaucoup moins importante.

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