Arrêt post-daté : la chambre d'accusation de Paris dessaisie

LA COUR DE CASSATION a fait droit mercredi à la requête de Marc Borten, avocat, dans une procédure visant le fonctionnement de la chambre d'accusation (lire La Tribune du 9 juillet). La Cour a dessaisi la chambre concernée, qui se trouve à Paris, et a transmis l'affaire à la chambre d'accusation de Versailles. La Haute Cour semble avoir pris son temps pour délibérer et a présenté des conclusions extrêmement prudentes. Selon l'avocat Marc Borten, la Cour ne suspecte pas les juges de la chambre d'accusation d'impartialité, mais admet que le client de l'avocat puisse avoir un doute. Dans cette affaire, le représentant de la défense avait découvert, deux jours avant l'audience prévue, que l'arrêt de la chambre était déjà écrit, signé du greffier et post-daté de quatre jours. L'audience devait permettre de statuer sur la comparution du prévenu à la cour d'assises. Devant la nouvelle chambre qui examinera son dossier, peut-être obtiendra-t-il le non-lieu réclamé par son avocat. G. L. S.

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