Une ponction du 1 % logement à l'étude

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Le système du 1 % logement pourrait subir en 1997 et 1998 un prélèvement d'une ampleur encore jamais vue de 6 à 7 milliards de francs, au profit du budget de l'Etat, selon des sources syndicales. Ce prélèvement, qui correspond à une année de collecte des cotisations des entreprises au titre de leur participation à l'effort de construction, pourrait s'opérer dans le cadre d'une convention entre l'Etat et l'Union interprofessionnelle du logement. En contrepartie, une réforme du système serait prévue. L'arbitrage de Matignon n'a pas encore été rendu à ce sujet. Cette année, étant donné l'ampleur des économies budgétaires envisagées (60 milliards de francs), dont environ 13 milliards pour le budget du logement, Bercy préconiserait de ponctionner les sommes dont disposent chaque année le système du 1 %, soit environ 7 milliards de collecte des cotisations des entreprises et 5 à 6 milliards de retours de prêts accordés aux salariés par les organismes du 1 %.

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