FINANCES LOCALES + Pression fiscale modérée pour les départements

La dernière note de synthèse sur les budgets primitifs des départements, publiée hier par l'Assemblée des présidents de conseils généraux que préside le sénateur Jean Puech (*), confirme la fragilité du contexte financier dans lequel évoluent ces collectivités. Elle révèle que les dépenses de gestion (dépenses de fonctionnement hors intérêts des emprunts) progressent à nouveau plus rapidement que les recettes : 3,8 % contre 3 %. Dénoncé par les élus dès 1992, l'effet de ciseau continue de perdurer, imposant aux départements une gestion chaque année plus rigoureuse. Rigueur dans la politique d'aide sociale (75,9 milliards de francs : + 4,5 %), rigueur dans l'effort d'équipement avec une quasi-stagnation des crédits affectés aux équipements scolaires (collèges) et culturels (9,6 milliards de francs), ainsi qu'à l'aide aux communes (12,5 milliards). Seule la voirie voit ses crédits augmenter, à 17,8 milliards de francs. Les dépenses d'équipement devraient toutefois progresser en moyenne de 3 %, après trois années consécutives de régression. L'augmentation des recettes, note l'APCG, « est essentiellement le fait de la fiscalité qui sert cette année encore de variable d'ajustement ». Le produit de la fiscalité devrait ainsi progresser de 4,3 %, avec une augmentation de taux de l'ordre de l'inflation. C'est dire que l'augmentation est essentiellement le fait de la croissance des bases (+ 4,4 %), alors que les taux n'augmentent que de 1,3 %. La fiscalité indirecte (vignette, droits de mutations...), comme les dotations de l'Etat, devraient progresser de 3 %. La part de l'autofinancement brut des dépenses d'investissement devrait plafonner à hauteur de 31 milliards de francs et le recours de l'emprunt progresser modestement (+ 4,8 %). H. L. (*) Les conseils généraux tiendront leur 67e congrès à Nice les 17 et 18 septembre prochain, avec pour thème l'environnement, les interventions économiques et la décentralisation. Le Premier ministre, Lionel Jospin, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, y sont attendus.
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