« Encore une promesse de campagne qui risque de passer à la trappe... »,murmurait hier, désabusé, un élu socialiste dans les couloirs de l'Assemblée, en évoquant l'engagement pris par le PS dans son programme électoral de rétablir, enas de victoire de la gauche, un contrôle administratif des licenciements. La déception des élus socialistes sur le déroulement de l'affaire de Vilvorde les incite aujourd'hui à faire pression sur le gouvernement pour accélérer la mise en oeuvre de la réfore du licenciement annoncée par Lionel Jospin dans son discours de politique générale. Mais le dossier pourrait devenir un nouveau sujet de friction entre le pouvoir et sa majorité. Mardi, le bureau national du PS a voté à une très large majorité - 7 abstentions et 3 voix contre sur 50 participants - une résolution demandant au gouvernement de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée, « dans les meilleurs délais, le rétablissement de l'autorisation administrative préalable aux licenciements économiques ». Engagement. La décision de rétablir cette mesure a été adoptée par les militants en mars dernier lors de la deuxième convention du Parti socialiste. Le PS n'a pas l'intention aujourd'hui de renoncer à son projet. « Pour une fois, le gouvernement ne pourra nous opposer l'argument budgétaire », ironise un responsable, en rappelant qu'avec le nouveau règlement de l'Assemblée, les députés peuvent imposer une fois par mois l'inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour. Pour l'heure, le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi réformant le licenciement économique avant la fin de l'année, sans le retenir dans les projets « prioritaires » qui seront discutés dès septembre, comme celui sur l'emploi des jeunes ou la lutte contre les exclusions. Mais, dans les instances gouvernementales, on laisse entendre que si la réforme du droit de licenciement est bien à l'ordre du jour, il serait malvenu, dans la conjoncture actuelle, de braquer les entreprises, avec le risque de bloquer l'embauche, en imposant un contrôle étatique préalable au licenciement, sur le modèle de celui en vigueur entre 1974 et 1986. Instauré par Jacques Chirac en 1974, l'autorisation administrative de licenciement (AAL) a été supprimée lors de la première cohabitation en 1986. Revenue au pouvoir en 1988, la gauche ne l'avait pas rétablie. Flou. L'intention du gouvernement est de préparer un projet de loi pour remettre à plat la législation sur le licenciement économique, comme l'a annoncé le Premier ministre le 19 juin, en exposant le programme de la législature. Mais Lionel Jospin s'était bien gardé de mentionner l'engagement électoral sur le rétablissement du contrôle étatique. Interrogé hier à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Catherine Trautmann, est resté flou, en soulignant que le rétablissement de l'autorisation administrative servirait « de base de réflexion » au futur projet de loi. Martine Aubry, le ministre de l'Emploi, chargé d'élaborer la réforme, s'est contenté de rappeler mardi que ce projet « à moyen terme » devait assurer à la fois « plus de sécurité juridique » pour les entreprises et « une meilleure protection des salariés »...Mais elle n'a pas brandi, elle non plus, la menace du retour de l'AAL, tant redoutée des entreprises... Delphine Girard

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:45

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