En matière d'assurance vie, notamment, « il faudra corriger un certain nombre d'inégalités, d'injustices, de privilèges », a déclaré Alain Juppé mercredi soir. Une petite phrase qui va relancer les spéculations sur l'évolution du régime fiscal de ce placement vedette des Français. Déjà, en septembre 1995, le gouvernement avait supprimé la réduction d'impôt qui s'attachait au versement d'une prime sur le contrat d'assurance vie. A la suite d'un compromis avec la majorité parlementaire, cette diminution d'impôt subsiste tout de même pour les foyers fiscaux s'acquittant de moins de 7.000 francs d'impôt. Bref, la remise en cause n'a été que partielle. Elle a tout de même provoqué une réaction offensée des assureurs. Et d'annoncer la fin de ce produit phare, pourtant fort utile à l'Etat : les primes d'assurance vie sont, pour une part importante, placées en obligations du Trésor. Ces craintes étaient en fait infondées, comme l'a souligné Alain Juppé, s'appuyant sur les statistiques récentes. Le rapport La Martinière, demandé par le Premier ministre dans l'optique de la réforme fiscale, ne peut donc que souligner, une fois de plus, le cumul d'avantages fiscaux dont bénéficie l'assurance vie. Aussi bien à l'entrée (réduction d'impôt pour les ménages modestes), que pendant la période de placement (les intérêts sont exonérés après huit ans de placement et des techniques permettent d'ailleurs de contourner cette contrainte temporelle). Sans oublier l'exonération des droits de succession, qui permet à des fortunes importantes d'échapper à toute imposition, à condition d'avoir été placées suffisamment tôt en assurance vie. Plusieurs pistes Lequel de ces privilèges sera-t-il sacrifié sur l'autel de la réforme ? Le rapport La Martinière avance plusieurs pistes. D'abord, supprimer ce qui reste de la réduction d'impôt à la rentrée. Du reste, les parlementaires n'avaient envisagé ce maintien de la diminution d'impôt que de manière provisoire. Ensuite, les nouveaux contrats ne bénéficieraient de l'exonération d'impôt pour les intérêts accumulés qu'après dix ans de placement. Enfin, l'exonération des droits de succession devrait être plafonnée, suggère La Martinière. Les députés de la commission des Finances avaient déjà tenté de le faire, à l'automne dernier (ils avaient prévu une taxation au-delà de 4,6 millions de francs), avant que le gouvernement ne les appelle à plus de modération. Mais Alain Juppé pourrait désormais franchir le pas. Le plafonnement de l'exonération des droits de succession, qui ne choquerait pas outre mesure les assureurs, aurait l'avantage de pouvoir être présenté comme une mesure de justice fiscale, limitant un privilège des grosses fortunes. Cette mesure ne concernerait, probablement, que les nouveaux contrats. Car la plupart des députés, notamment UDF, tiennent dur comme fer à ce principe de la non-rétroactivité des dispositions fiscales. Autrement dit, le gain serait nul, dans l'immédiat, pour le budget de l'Etat. Actuellement, l'exonération totale de droits de succession coûterait un peu moins de 5 milliards à l'Etat. Ivan Best

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:51

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