Bercy confronté à la faiblesse des recettes fiscales

TRENTE milliards de francs : c'est, selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, le député RPR Philippe Auberger, l'écart constaté entre les recettes encaissées par l'Etat de janvier à avril et les prévisions du gouvernement pour cette même période. Celui-ci publie mois après mois l'évolution des recettes fiscales, mais Bercy s'est toujours refusé à préciser son plan de marche mensuel. Les commentateurs en étaient réduits à estimer que les rentrées fiscales semblaient bien faibles, eu égard aux prévisions affichées pour l'ensemble de 1996. Mais Philippe Auberger, qui a fait état de cette évaluation quelque peu inquiétante à l'occasion d'une réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'est voulu, au contraire, rassurant sur les conséquences d'un tel manque à gagner pour le budget de l'Etat. Il a insisté sur la fragilité d'une telle estimation - on en saura plus en septembre, quand le gouvernement aura officiellement révisé ses estimations de recettes pour 1996 - et indiqué, selon le compte rendu officiel de la commission, que le déficit devrait rester, in fine, conforme aux prévisions initiales du gouvernement, soit 287,8 milliards de francs. Le ministère des Finances ne confirmait d'ailleurs pas, vendredi, ce chiffre de 30 milliards. Il ne fait pas de doute, pourtant, que les recettes fiscales ne sont pas à la hauteur des espérances. Le budget 1996 est construit sur l'hypothèse d'une progression des rentrées fiscales de 7,6 % en valeur par rapport à 1995. Or, sur les quatre premiers mois de l'année, les recettes d'impôt n'ont progressé que de 5,9 % en comparaison avec la même période de 1995. Des recettes dopées par une TVA majorée de deux points En outre, ce gain est notamment dû à la hausse de la TVA : les recettes du début d'année 1996 sont dopées par un taux de TVA majoré de deux points par rapport au début de 1995. Cet effet positif ne jouera bientôt plus, puisque le relèvement de cet impôt a eu lieu en août 1995. Bref, le gel de 20 milliards de francs de crédits décidé au début de l'année ne suffira probablement pas à compenser les pertes de recettes (la Tribune du 14 mars). En outre, les dépenses nouvelles s'accumulent, notamment pour aider la filière bovine à faire face à la crise de la « vache folle ». Voilà pourquoi Alain Juppé hésite à tripler à nouveau l'allocation de rentrée scolaire, comme cela a été le cas au cours des trois dernières années. A l'évidence, le Premier ministre, qui a promis mercredi soir une mesure de rentrée en faveur des familles modestes, est à la recherche d'un dispositif moins coûteux. I. B.

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