La contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS) s'appliquera à dater du 1er février 1996, a annoncé hier le ministère des Affaires sociales. D'un taux de 0,5 % (sur 95 % des salaires bruts), le RDS sera donc prélevé jusqu'au 31 janvier 2009 : treize années sont prévues pour rembourser les 250 milliards de dette sociale (dont 110 milliards déjà repris, en fait, par l'Etat). Cette décision intervient après quelques jours d'hésitation. Mais tenant compte des difficultés que rencontreraient les entreprises à appliquer ce prélèvement, non encore définitivement approuvé, dès janvier, le gouvernement ne pouvait guère échapper à ce choix. D'autant que les deux premières ordonnances visant à réformer la Sécurité sociale ne seront pas soumises au Conseil des ministres du 17 janvier, comme prévu, mais au Conseil du 24 janvier. Motif officiel : prendre le temps d'examiner les suggestions et remarques des partenaires sociaux (« des différentes instances consultées » dit le communiqué du ministère). Une solution était envi- sageable, pour maintenir le prélèvement au 1er janvier : faire payer deux mois de RDS en février. Mais le gouvernement a fermement écarté cette piste. Ce prélèvement de 1 % sur un mois aurait été du plus mauvais effet. Le gouvernement décale donc d'un mois le RDS et non... d'un an comme le réclame avec insistance l'ancien ministre du Budget, Nicolas Sarkozy. Concernant les retraites, le prélèvement devrait avoir lieu sur les pensions de février versées en mars, afin de ne pas introduire un décalage entre les différents revenus.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:49

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