L'exclusion a sa propre hiérarchie et, dans cette « échelle sociale inversée », les femmes seules avec enfants occupent le dernier rang. « La rupture de la cellule familiale est vécue comme un risque social », s'inquiète le rapport parlementaire que Nicole Catala (député RPR) a rendu hier au Premier ministre sur « les familles monoparentales ». Le document pointe les insuffisances du système social vis-à-vis des familles monoparentales, notamment de la principale de ces prestations, l'allocation de parent isolé (API). Le « filet » social ne joue pas son rôle. Les mères seules se retrouvent plus fréquemment au chômage (17,4 %, contre 12,8 % en 1992), ce qui entraîne alors très vite une situation de précarité. 22 % des familles monoparentales vivent en dessous du seuil de pauvreté, un taux beaucoup plus important que dans les autres pays européens. Un revenu minimum garanti L'API garantit pourtant en théorie un revenu minimum aux femmes isolées, de 3.118,46 francs par mois, augmenté de 1.039,49 francs par enfant (jusqu'à trois ans). Le nombre de bénéficiaires a explosé depuis sa création, puisqu'il est passé de 50.000 en 1979 à 145.000 en 1993. Soit un budget de plus de 4 milliards de francs par an pour la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Décourager l'insertion dans la vie active L'API pose d'abord le problème de la définition de la notion d'isolement. Rien n'est plus difficile à vérifier, et les caisses d'allocations familiales se contentent aujourd'hui d'une simple déclaration sur l'honneur. De plus, on lui reproche d'encourager le maintien en précarité, certains femmes pouvant, de naissance en naissance, tirer l'essentiel de leurs ressources de cette forme d'assistance. Ces tentations existent, reconnaît le rapport parlementaire, mais elles restent marginales, comme l'indique l'ensemble des travaux menés par les chercheurs. Plus fondé sans doute, le reproche fait à l'API de décourager l'insertion dans la vie active des bénéficiaires, et de ne rien prévoir pour préparer un retour à l'emploi. « L'allocation n'a pas été créée dans ce but, fait-on remarquer à la Cnaf, mais pour aider provisoirement les mères de familles se retrouvant seules à surmonter les difficultés créées par la rupture. » Le rapport Fragonard, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, proposait la mise en place de mesures d'intéressement (une API modulée dont le versement serait conditionnel) pour un parent isolé entrant dans un processus de formation ou en recherche active d'emploi. Le rapport parlementaire reprend l'idée, en proposant de « contractualiser l'API par un volet insertion incitatif, sans être punitif ». Outre diverses mesures visant à améliorer l'information des familles monoparentales, il recommande une prise en charge financière des gardes d'enfants ou des transports, de façon à éviter que la reprise d'une activité professionnelle ne se traduise par une diminution des revenus. Isabelle de Gaulmyn

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:51

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