Le gouvernement peut-il attendre le projet de loi de finances 1997 pour toiletter les aides à l'emploi ? La forte réduction des dépenses publiques envisagée l'an prochain conduit à se poser la question. Dans les cabinets ministériels, on prend conscience que pour parvenir à limiter le coût de certains dispositifs d'aide à l'emploi en 1997, il est impératif de parvenir à stopper au plus vite certaines dérives qui pèsent déjà sur l'exécution de la loi de finances de l'an prochain. Le gouvernement n'exclut pas de prendre des mesures d'urgence pendant l'été pour supprimer certains mécanismes d'aide à l'embauche, sans attendre la discussion budgétaire de l'automne. Les estimations données dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire publié la semaine dernière donnent des sueurs froides aux experts de Bercy, notamment le coût explosif du contrat initiative emploi évalué à 11,6 milliards en 1996 et à ... 24,5 milliards en 1997, à législation constante. Une dérive qui rend presque dérisoire l'objectif de réduire de 10 à 20 milliards le coût des aides à l'emploi l'an prochain. Une réunion d'arbitrage interministérielle doit se tenir la semaine prochaine pour « faire le tri entre les bonnes et les mauvaises aides » selon l'expression d'Alain Juppé. A la lumière du rapport Péricard, et en attendant les conclusions de l'audit réalisé par le député UDF Jean-Michel Fourgous à la demande du Premier ministre, rendues publiques jeudi, le gouvernement commence à arrêter ses choix. Son intention est de donner la priorité au traitement économique du chômage en limitant les subventions à l'embauche. Dans cette optique, il n'envisage pas de toucher aux dispositifs d'allégement de charges sur les bas salaires qui relèvent d'une politique structurelle de baisse du coût du travail sur les emplois peu qualifiés, ni aux aides pour le développement des formations en alternance - apprentissage et contrats de qualification - nécessaires pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. C'est autour du CIE que les discussions se cristallisent. Jacques Barrot est décidé à tenir compte des critiques de la mission Péricard et à recentrer le CIE sur les chômeurs de très longue durée. Son objectif est de mettre le CIE au service de la lutte contre l'exclusion alors qu'aujourd'hui, les allocataires du RMI ne représentent que 9,7 % des bénéficiaires. Mais le ministre du Travail estime que le système de primes dégressives prôné par le rapport Péricard serait trop complexe à gérer. S'il compte défendre l'exonération des charges pour l'embauche du premier salarié, Jacques Barrot est plus sceptique sur l'utilité de maintenir les exonérations pour l'embauche des deuxième et troisième salariés. Autre dispositif condamné : l'aide au premier emploi des jeunes (APEJ), dont la suppression rapporterait 1,6 milliard au budget. Enfin, le gouvernement regarde de près le coût des CES - 15 milliards prévus en 1997 - estimant intolérable que ce dispositif soit financé en moyenne à 90 % par l'Etat. Mais il sait que sa marge de manoeuvre est limitée : toute restriction sur les CES risquerait de se répercuter immédiatement sur les chiffres du chômage. Delphine Girard

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:52

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