La majorité républicaine de la Chambre des représentants américaine s'est résolue à réformer et non à supprimer l'impôt sur l'héritage. Par 269 voix contre 156, la Chambre des représentants a ainsi adopté un texte qui exempterait de tout impôt les successions inférieures à 5 millions de dollars (ou 10 millions pour un couple), avec des taux progressifs au-delà, à partir de 2010. Ce texte est présenté comme une sortie de l'impasse dans laquelle se trouvait la majorité, qui en 2001 avait voté la disparition progressive de l'impôt sur les successions, qu'elle rebaptise " impôt sur la mort ", jusqu'à sa disparition pure et simple en 2010.Les textes en vigueur prévoient que, sans action du Congrès, le barème de taxation des héritages remonte subitement en 2011 au niveau de 2001 (taxation à 55 % de toutes les successions de plus de 1 million de dollars). Actuellement, seuls les patrimoines d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars sont taxés, à un taux de 46 %, et les conjoints sont exemptés de tout paiement. En 2009, le seuil doit être relevé à 3,5 millions de dollars, et le taux baisser à 45 %.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:11

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