Aux termes du projet de plan climat adopté le 23 janvier par la Commission européenne, la France serait amenée à faire un effort un peu plus important que ne le prévoient les " accords de Grenelle " dans le domaine des énergies renouvelables. Elle devrait en effet porter à 23 % en 2020, contre environ 10,3 % aujourd'hui, la part de ces énergies " vertes " dans son mix énergétique global. " Compte tenu de la faible contribution française aux émissions de gaz à effet de serre " (GES), soulignait le président de la République dans sa lettre du 11 janvier au président Barroso, " nous ne pourrions accepter un objectif national supérieur à 20 % ".En contrepartie, l'effort réclamé à la France dans la réduction des pollutions gazeuses émanant des transports, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élimination des déchets est inférieur à ce que l'on semblait craindre à Paris. La France se voit assigner un objectif de réduction de 14 % du niveau global de ces émissions en 2005. Contre, par exemple 16 % pour le Royaume-Uni, 17 % pour la Suède et même 20 % pour l'Irlande.Il est difficile, en revanche, à ce stade, d'apprécier l'ampleur deseffets sur l'industrie française du troisième volet de ce plan climat, à savoir le nouveau système communautaire d'échange des quotas d'émissions des industries (SCEQE), qui prendrait, en 2013, la relève du système actuel mis en place en 2005 et renouvelé en janvier pour cinq ans. Les 27 plafonds nationaux qui limitent aujourd'hui le nombre de quotas seraient alors remplacés par un plafond unique pour l'Union, étendu à un certain nombre d'industries nouvelles, et dégressif jusqu'en 2020. Ce qui porterait le volume d'émissions de CO2 de 1,974 milliard de tonnes en 2013 à 1,720 en 2020. Soit à cette échéance, une réduction de 21 % par rapport aux niveaux de 2005 et, conformément à l'objectif fixé par les Vingt-Sept, de 20 % par rapport à 1990.Cette approche est censée mettre fin aux problèmes actuels résultant de la diversité des règles nationales qui " incitent chaque État à favoriser sa propre industrie ". Mais, ce n'est pas la seule novation. À partir de 2013, tous les quotas ne seront plus gratuits mais, au contraire, l'objet d'enchères. La Commission juge que c'est la " pratique qui suscite les plus fortes incitations à investir dans une économie à faible intensité de carbone ". Dès 2013, les quotas destinés au secteur énergétique seront intégralement mis aux enchères, " compte tenu de [leur] capacité à répercuter l'augmentation du coût desquotas ".EQUILIBRER LES REPERCUSSIONSPour les autres secteurs, dont la liste sera dressée d'ici à 2010, la Commission estime qu'environ 60 % des quotas seront sur le marché dès 2013 et que cette proportion augmentera les années suivantes. En tenant compte pour chacun d'eux- et c'est ce que souhaitait Paris - " des possibilités de répercussion du coût des quotas sur les prix des produits sans perte importante de parts de marché [au profit d'industries polluantes] établies hors de l'Union ". Une manière de dire que l'excellence environnementale ne doit pas aller jusqu'à sacrifier la compétitivité. Mais, malgré le volontarisme affiché par José Manuel Barroso, la reprise de ces dispositifs par les partenaires de l'Union dans un accord post-Kyoto reste fortement encore aléatoire.Les patrons allemands inquietsLes milieux industriels allemands ont mal accueilli le plan énergie de Bruxelles. Celui-ci va occasionner " des coûts par milliards " selon la fédération industrielle BDI. " Nous courons le danger que la base industrielle s'érode en Europe et en particulier en Allemagne ", est-il ajouté. La fédération de la chimie (VCI) redoute une perte de compétitivité à partir de 2013, dès lors que les droits à polluer seront mis aux enchères. Au sein du gouvernement allemand,la cacophonie est patente entre le ministre social-démocratede l'Environnement, Sigmar Gabriel, qui salue un plan " très équilibré ", et son collègue de l'Économie, Michael Glos (CSU, droite), qui craint la pertede milliers d'emplois dans les industries très consommatrices d'énergie. L'Allemagne devra intensifier ses efforts si un accord sur l'après-Kyoto intervient d'ici à 2009.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:34

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