La loi de finances pour 2009 a instauré plusieurs dispositions fiscales destinées à encourager les comportements écologiquement responsables. L'achat d'un logement basse consommation, d'une voiture plus propre, ou la rénovation thermique du logement sont aidés fiscalement. à l'inverse, une fiscalité répressive pénalise les sources d'émissions polluantes. C'est ainsi que sera instauré dès 2011 une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier hexagonal.Logement neufLe prêt a taux zéro dont bénéficient les ménages de condition modeste achetant leur résidence principale est majoré de 20.000 euros en cas d'acquisition d'un logement basse consommation (BBC). L'achat d'un tel logement donne aussi lieu à la majoration du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts : le taux de déduction passe à 40% sur une période de 7 ans (au lieu de 40% la première année puis 20% durant les quatre années suivantes). Logement ancienécoprêt à taux zéro (éco-PTZ) d'un maximum de 30.000 euros sur une durée maximale de 15 ans. L'Eco-PTZ est délivré sans conditions de ressource à tous les ménages désireux de rénover thermiquement leur logement. Il est cumulable avec les crédits d'impôt octroyés pour l'achat de matériel économe en énergie ou fonctionnant avec une énergie renouvelable.Un crédit d'impôt « développement durable » plafonné à hauteur de 8.000 euros et dont le taux peut atteindre jusqu'à 50 % de la dépense est octroyé pour l'achat de matériel et équipements propres (materiaux isolants, chaudières basse consommation, chauffe-eau solaires, fenêtres double vitrage, etc).Energies renouvelablesLes particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur toit sont exonérés d'impôt sur les bénéfices, de TVA et de taxe professionnelle, si leur installation ne dépasse pas les 3 KWh (environ 30 m2 de panneaux)Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les équipements destinés à la production d'électricité d'origine photovoltaïque et les bâtiments à usage agricole.

latribune.fr

14 Avr 2009, 1:35

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