« Nous veillons à l'égalité des porteurs »

Compte tenu de la crise, sur quels éléments porte plus particulièrement la vigilance de l'AMF en matière de gestion??Depuis le mois de juillet 2007, nous avons été particulièrement attentifs, compte tenu des circonstances, au respect du principe d'égalité des porteurs. En particulier, nous avons veillé à ce que les sociétés de gestion d'OPCVM (Sicav et FCP) comportant des actifs touchés par la crise évitent, en honorant les premières demandes de rachat des porteurs, de porter préjudice à ceux qui seraient restés, en leur laissant les actifs les moins liquides. Dans le même esprit, nous n'avons pas accepté d'assouplir les règles d'endettement maximal que certaines demandaient afin d'honorer les demandes de rachat pour ne pas accroître le risque pour les porteurs restants. L'AMF est-elle plus compréhensive à l'heure actuelle sur certaines violations réglementaires compte tenu des circonstances??Nous sommes en contact permanent avec les sociétés de gestion depuis le début pour les accompagner, mais il est hors de question de faire preuve de laxisme sous prétexte de crise. Nous examinons leurs difficultés, tâchons d'y répondre avec elles dans le souci constant de préserver notamment ce principe d'égalité des porteurs.Les contrôles ont-ils été renforcés ou focalisés sur des zones à risque particulières?? Quelles conséquences en termes de sanctions??Les contrôles n'ont pas changé de nature, même si la crise nous a conduits à mettre davantage l'accent sur la maîtrise des risques inhérents qu'elle avait révélés. Quant aux sanctions, elles peuvent intervenir dans les cas de manquement grave à la réglementation, comme le non-respect des ratios de division des risques, les carences en matière de lutte antiblanchiment ou de contrôle interne, l'insuffisance de fonds propres? Au total, 10 % des contrôles en moyenne débouchent sur une saisine de la commission des sanctions, les autres cas donnant lieu à l'envoi d'une « lettre de suite » qui récapitule les mesures correctives que l'établissement doit prendre et fixe les délais pour y parvenir.Le nombre de procédures de sanctions ne risque-t-il pas d'augmenter du fait de la crise??Ce n'est pas le cas pour l'instant. Depuis le début de l'année, nous avons transmis 9 procédures à la commission des sanctions concernant des sociétés de gestion, ce qui correspond à une légère augmentation par rapport à 2007, mais ce n'est pas très significatif.Propos recueillis par O. D. n++BSD ++PasSupprimerBalise ++BSF ++

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