Thierry Maliniak à MadridEnfin?! Après des mois d'âpres négociations avec les différentes administrations régionales, le gouvernement socialiste espagnol vient de présenter son plan définitif de financement des « communautés autonomes » (régions), qui remplacera celui adopté en 2001, à l'époque où le Parti populaire était encore au pouvoir. Le thème est d'importance dans un pays où les régions gèrent actuellement pas moins de 36 % du total des dépenses publiques. La tâche du ministère de l'Économie était difficile, face aux pressions contradictoires des différentes régions tirant à hue et à dia pour accroître leur part du gâteau. Tandis que les plus pauvres (Andalousie, Estrémadure, Galice) voulaient que se renforcent les mécanismes de redistribution entre territoires, les plus riches (Madrid, Catalogne, Baléares), souhaitaient au contraire en limiter la portée. paradoxeLes premières faisaient valoir que l'un des devoirs fondamentaux de tout État est d'?uvrer pour une plus grande homogénéité sociale entre ses composantes. Et les secondes rétorquaient que ce précepte ne pouvait conduire à pénaliser les régions les plus dynamiques, celles qui alimentent davantage les coffres de l'État central. Davantage qu'en fonction de leur idéologie, le clivage opposait les différents gouvernements régionaux selon leur revenu per capita.Le système finalement retenu est des plus complexes, puisqu'il comprend pas moins de quatre fonds nationaux de redistribution, répondant tous à des philosophies différentes, voire opposées entre elles. Mais à grands traits, et c'est là un apparent paradoxe s'agissant d'un gouvernement socialiste, le principal changement de cap par rapport au système de 2001 consiste à corriger ce que les régions les plus avancées considéraient comme les « excès » dans la redistribution de ressources. Certes, le nouveau système maintient le concept fondamental selon lequel les citoyens ont le droit d'avoir accès à des services publics de même qualité (santé, éducation, etc.) quel que soit le territoire où ils résident, ce qui suppose évidemment un transfert de fonds au profit des régions les moins avancées. Mais le modèle reconnaît aussi (et c'est une nouveauté) le droit de toutes les régions, y compris les plus riches, à recevoir de l'État central un même niveau garanti de financement par habitant, ce qui profite, au contraire, aux plus avancées.Générosité dispensieuseComment concilier toutes ces revendications contradictoires?? En augmentant substantiellement la partie du recouvrement fiscal national directement transférée aux régions?: elle passera de 33 à 50 % du total pour l'impôt sur le revenu, de 35 à 50 % pour la TVA, de 40 à 58 % pour les taxes sur l'essence, le tabac et l'alcool. Une générosité qui augure certes d'un accueil plus favorable des différentes administrations régionales? mais qui apparaît très dispendieuse alors que le ministère de l'Économie reconnaît que le déficit des comptes publics pourrait avoisiner les 3 % du PIB en 2009?! n

latribune.fr

14 Jan 2009, 1:28

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