Le dossier de la quatrième licence de téléphonie mobile progresse. Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a bouclé son projet d'appel à candidatures sur les fréquences réservées à un nouvel entrant. Il l'a adressé à la Commission consultative des radiocommunications, qui réunit demain ses membres, qui représentent les opérateurs en place (Orange, SFR, Bouygues Télécom), les équipementiers, les utilisateurs, etc. Après avoir été homologué par le gouvernement, l'appel à candidatures sera lancé officiellement dans quelques jours. Le gouvernement et le nouveau président de l'Arcep, Jean-Claude Mallet, veulent « aller vite », selon des sources ministérielles. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 16 juin. L'objectif est d'annoncer les résultats et l'attribution des fréquences « à l'ét頻, si possible « fin juillet ».engagementsSelon ce projet, dont « La Tribune » a consulté une copie, le ou les candidats seront jugés sur neuf critères. Des critères classiques pour l'essentiel (couverture du territoire, solidité du projet, qualité de service, etc.), à l'exception d'un nouvel élément, très attendu?: les conditions d'accueil des opérateurs mobiles virtuels, les « MVNO », qui pèsent à peine 5 % du marché français et comptent 2, 9 millions de clients. Le futur nouvel entrant, qui pourrait être le fournisseur d'accès à Internet Free, seul candidat ouvertement déclaré, devra exposer les engagements qu'il est prêt à prendre à l'égard de ces opérateurs sans réseau, tels que Virgin Mobile, NRJ, Tele2 Mobile, etc. Engagements qui seront par la suite « opposables lors de négociations commerciales » avec ces derniers. Il devra détailler les termes des contrats (durée, conditions de renouvellement, tarifs, éventuelles clauses d'exclusivité, de préemption, etc.), pour mesurer la liberté commerciale laissée à ces acteurs.L'accueil des MVNO sera l'un des quatre ultimes critères d'évaluation en cas de candidatures à départager. Il pèsera pour 20 % de la note, un peu moins que l'ampleur et la rapidité de déploiement du réseau, la crédibilité du projet et celle du plan d'affaires. Le nouvel entrant devra prouver sa capacité d'investissement et fournir les lettres d'intention des banques et des fournisseurs d'équipement en cas de crédit fournisseur.La mise aux enchères des deux autres lots de fréquences, ouverte à tous, y compris les opérateurs existants, n'aura lieu qu'après le résultat de ce premier tour et le paiement de la redevance de 203 millions d'euros par le nouvel entrant retenu, « vraisemblablement en septembre » selon des sources concordantes. L'Arcep souhaiterait aussi introduire le critère d'accueil des MVNO dans ce second appel à candidatures?: l'Autorité des télécoms, qui a reçu début février l'association Alternative Mobile regroupant les principaux opérateurs virtuels, devrait définir des « conditions minimum d'engagement » à respecter par les candidats (Orange et SFR le seront de façon quasi certaine). Mais la sélection se fera avant tout sur le prix. Le gouvernement envisage de décider d'un « prix de réserve », un montant plancher que certains évaluent au minimum à 100 millions d'euros pour chaque lot de 5 MHz de fréquences. L'objectif est d'attribuer toutes ces fréquences avant la fin de l'année.

latribune.fr

13 Mars 2009, 1:30

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