À la question « UBS Luxembourg (UBSL) a-t-elle failli dans sa fonction de dépositaire de la sicav Luxalpha investie dans ?Madoff? », la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a répondu oui. Dans un communiqué diffusé le 25 février, le régulateur luxembourgeois « enjoint » UBSL de se mettre en conformité dans un délai de trois mois avec la législation du Grand-Duché afin de poursuivre son activité de banque dépositaire. Sinon, la CSSF se réserve le droit de prendre toutes les mesures prévues par l'article 53 de la loi du 5 avril 1993. « manquement grave »Pour motiver cette décision, la CSSF relève que « la mauvaise exécution de l'obligation de due diligence [audit, Ndlr] constitue un manquement grave au devoir de surveillance d'une banque dépositaire au sens de l'article 36 de la loi de décembre 2002 ». UBSL devra aussi « veiller » à dédommager les porteurs de parts de Luxalpha. Ce qu'elle refuse de faire à ce jour. La banque a en effet indiqué qu'elle « se défendra vigoureusement ». Ses arguments ? Luxalpha avait été créée sur demande pour des clients aisés pour leur permettre « de continuer à investir leurs actifs dans Madoff » en toute connaissance de cause. Avant d'ajouter que « ces investisseurs, leurs conseillers et la CSSF étaient informés que le seul but de Luxalpha était d'investir » chez l'escroc new-yorkais. Le régulateur aurait donc été au courant depuis le début. Dans ce cas, pourquoi a-t-il donné l'agrément à la sicav ? Le régulateur reste évasif. Par ailleurs, pour limiter sa responsabilité en tant que dépositaire, UBS indique que la documentation du fonds stipulait « clairement » qu'elle n'était pas gardienne des actifs et que chaque client avait signé « une clause de non-responsabilité explicite à cet effet ». Mais seul le bulletin de souscription du fonds, que de nombreux investisseurs n'ont jamais vu, mentionne cette information. Ce rôle revenant à un « courtier américain »? à savoir Madoff. En revanche, rien n'est précisé dans le prospectus. Or, « c'est ce document qui fait foi aux yeux des régulateurs, rappelle Jean-Pierre Martel, du cabinet Orrick Rambaud Martel. UBS rejette toute responsabilité. C'est un véritable défi lancé à la CSSF ». Dans les deux semaines à venir, le cabinet devrait déposer une assignation contre UBSL pour obtenir la restitution des actifs ou une indemnisation à la dernière valeur liquidative. Quoi qu'il en soit, la délégation de la fonction de dépositaire n'affecte en rien la responsabilité de la banque, comme l'indique la directive européenne 85/611/CEE. La banque peut, dans un délai de trois mois, faire appel de cette décision devant le tribunal administratif. Comme elle l'a fait avec UBSL pour Luxalpha, la CSSF devrait logiquement demander à HSBC Securities Services Luxembourg, dépositaire de la sicav Herald Lux, également investie dans Madoff, de se mettre en conformité avec le droit grand-ducal. ALEXANDRE MADDENS et THIERRY SERROUYA

latribune.fr

13 Mars 2009, 1:34

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