ConcurrenceCréée en mars dernier, l'Autorité de la concurrence entend bien poursuivre sur la lancée de son prédécesseur qu'était le Conseil de la concurrence. « Il faut que les entreprises comprennent qu'elles encourent des sanctions graves. La détermination de l'Autorité de la concurrence ne disparaîtra pas sur ce point », a prévenu hier son président, Bruno Lasserre, en présentant le rapport 2008 du Conseil de la concurrence. Et la nouvelle autorité va même bénéficier des amendes dissuasives infligées ces dernières années par le Conseil de la concurrence.Pour preuve, les demandes de clémence ont explosé en 2008. Elles sont au nombre de 18 contre une seule en 2007. Cette procédure peut être utilisée par une entreprise qui découvre appartenir à un cartel. En le dénonçant à l'Autorité de la concurrence, elle a une forte chance d'obtenir une immunité totale ou au moins partielle. Ce qui est loin d'être négligeable pour éviter de fortes amendes. « L'explosion des procédures de clémence en 2008 annonce des décisions importantes de l'Autorité de la concurrence sur des marchés grand public », indique Bruno Lasserre. Compétente pour les opérations de concentration, la nouvelle autorité travaille sur un projet de guide pour informer les entreprises sur ses lignes directrices. Une consultation sera lancée sur son site Internet entre la mi-juillet et la mi-septembre. Dans l'exercice de son contrôle sur les opérations de concentration, la nouvelle autorité a dix projets en phase de prénotification. Sur les trente-deux projets déjà notifiés, seize d'entre eux ont déjà donné lieu à l'adoption d'une décision. La plus importante d'entre elles porte sur l'autorisation conditionnelle de l'opération Banque Populaire-Caisse d'Épargne. Des décisions devraient être bientôt rendues sur des opérations dans le ferroviaire et les médias.deux avis rendusL'expertise de la nouvelle autorité est aussi recherchée par les pouvoirs publics. Le gouvernement lui a demandé de rendre plusieurs avis sur le respect du droit de la concurrence en outre-mer. Deux avis ont déjà été rendus. En début de semaine prochaine, elle dévoilera celui sur la politique de contenus exclusifs de la chaîne TV Orange Sport et du bouquet de cinq chaînes Orange Cinéma séries en France.Frédéric Hasting

latribune.fr

15 Juill 2009, 1:50

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