Des ministres sous contrôle au Parlement

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Les travaux reprennent aujourd'hui à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un nouveau rythme imposé par la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008. L'ordre du jour « partag頻 entre exécutif et législatif entre en vigueur. Deux semaines par mois seront désormais consacrées à l'ordre du jour prioritaire du gouvernement, une semaine sera consacrée aux textes d'initiative parlementaire. Les groupes d'opposition disposeront d'un jour par mois. La première semaine consacrée aux textes défendus par des députés est programmée du 16 au 22 mars. Son ordre du jour doit être fixé aujourd'hui. La journée du 19 est réservée au groupe PS.obligationsLa principale innovation de la réforme constitutionnelle concerne le « contrôle » du gouvernement. Une semaine par mois, les ministres seront appelés à venir défendre leur politique en séance. Ils devront aussi assister aux débats en commission car les textes examinés en séance publique seront désormais ceux votés en commission. Il reviendra donc aux membres du gouvernement d'être présents lors de l'étape préliminaire, notamment pour l'examen des amendements. Pour Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, « plus que jamais, les ministres seront à la disposition du Parlement ».La réforme constitutionnelle prévoit aussi une restriction de l'utilisation de l'article 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Le chef de l'État est par ailleurs autorisé à s'exprimer devant l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès. H. F.

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