Comment les paradis fiscaux ont fait le lit de la crise financière

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Les paradis fiscaux responsables de la crise financière ? Pour Martin De Forest-Brown, « c'est une fiction populaire ». Martin De Forest-Brown dirige le département international de Jersey Finance, un organisme parapublique chargé de faire la promotion de l'industrie financière de Jersey. La petite île anglo-normande est moins connue que la Suisse ou le Luxembourg. ça n'en est pas moins une place offshore de premier plan. Elle accueille 47 banques (206 milliards de livres sterling de dépôts) et plus de 3.100 fonds d'investissement (260 milliards de livres d'actifs gérés) pour une population de tout juste 89.000 habitants. Le sort de Jersey est intimement lié à celui de la finance internationale. Les bureaux de Jersey Finance se trouvent d'ailleurs dans le même bâtiment que ceux du gouvernement et du Trésor public. Réunir sous le même toit l'administration chargée de lever l'impôt et l'organisme chargé de faire la promotion de l'un des temples de l'évasion fiscale ne manque d'ailleurs pas de sel.« Imaginez que l'on invente un nouveau produit qui devient rapidement très populaire, poursuit Martin De Forest-Brown. Jersey propose des hangars pour stocker ses produits vendus dans le monde entier. Malheureusement, au bout de quelques années, on découvre qu'ils sont toxiques. La place de Jersey doit-elle être tenue responsable de la toxicité des produits alors qu'elle s'est contentée d'offrir des hangars pour les stocker ? » Martin De Forest-Brown a raison sur un point. L'origine de la crise financière est onshore. La distribution de crédits immobiliers (subprimes) à des ménages américains à faible revenu, une politique monétaire trop souple, la faible supervision des organismes de crédit aux États-Unis et le boom de la titrisation ont jeté les bases de la plus grave crise financière depuis la grande dépression des années 1930.Faut-il pour autant dédouaner les paradis fiscaux ? Ce n'est pas le point de vue du Fonds monétaire international (FMI). Pour son directeur général, Dominique Strauss-Kahn, il ne fait aucun doute que « les paradis fiscaux sont en partie responsables de la crise actuelle, car une part importante des innovations financières responsables des difficultés actuelles y ont vu le jour ». Un point de vue que partage également l'OCDE. « Ils constituent des espaces d'opacité où peuvent prospérer des acteurs et transactions qui menacent la stabilité du système financier, tandis que la concurrence qu'ils se livrent pour attirer les capitaux les poussent à sans cesse à rabaisser les règles prudentielles et la supervision », explique Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale de l'OCDE.Les paradis fiscaux offrent trois types de services : une fiscalité faible ou nulle, de l'opacité ? ils préfèrent parler de confidentialité ?, et une régulation souple. « L'un des facteurs majeurs de la crise financière actuelle est le manque de transparence des principaux acteurs du marché financier, estime le procureur général de Manhattan, Robert Morgenthau (« Wall Street Journal », 30 septembre 2008). Cette opacité se combine avec des sommes colossales domiciliées dans des juridictions situées en dehors de la sphère de compétence des régulateurs américains et autres autorités de supervision. » Les paradis fiscaux créent de l'incertitude sur qui détient quoi. Ces entités « offshore » sont souvent utilisées pour isoler la propriété de ces véhicules de la banque mère se trouvant « onshore » afin de conserver la meilleure notation possible de la part des agences. Cette opacité se paie aujourd'hui chèrement. « Si le marché bancaire est aujourd'hui totalement grippé, autrement dit si les banques refusent de se prêter de l'argent entre elles, c'est notamment parce qu'elles sont dans l'incapacité d'évaluer correctement la santé financière des autres établissements bancaires », estime Raymond Baker, le directeur de Global Financial Integrity, un « think tank » basé à Washington.Une prime « au plus malin dans la pièce »Les juridictions offshore génèrent de la complexité qui peut rapidement s'apparenter à de l'opacité. Cette complexité bénéficie, comme a pu le dire l'un des directeurs d'Enron, « au plus malin dans la pièce ». Une société domiciliée dans l'île de Man peut tout à fait être la propriété d'un trust créé à Jersey, disposer d'un compte bancaire au Luxembourg et être gérée par un administrateur (trustee) installé aux îles Caïmans. « Même si chacune de ces juridictions prétend disposer de la régulation adéquate, la société en question se trouve dans les interstices de la mondialisation, soulignent John Christensen et Richard Murphy, deux économistes membres de la plate-forme Tax Justice Network. Dans les faits, elle ne bénéficie d'aucune supervision, chaque juridiction étant responsable pour ce qui se passe dans son domaine mais aucune ne se portant garante pour l'ensemble de l'entité. »Personne n'a rien vu venirAprès la grande dépression des années 1930, l'Europe et les États-Unis ont mis en place des filets de sécurité pour éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent. Mais les différents gendarmes financiers mis en place depuis lors ont « ignoré les milliers de milliards de dollars qui ont migré vers les centres offshore et échappent aux régulateurs nationaux », poursuit Robert Morgenthau. Deux hedge funds gérés par la banque d'affaires Bear Stearns domiciliés dans les îles Caïmans ont ainsi sombré sans crier gare. Personne n'a rien vu venir. « C'est bien parce que ces institutions financières étaient logées dans des juridictions secrètes que leur situation financière catastrophique n'a pas eu être détectée avant qu'il ne soit trop tard », conclut Robert Morgenthau.Ce système bancaire alternatif est indissociable du développement des hedge funds, des banques d'investissement, des conduits et autres « structured investment vehicles » (SIVs) créés par les institutions financières en dehors de leur bilan. Il ne fonctionne pourtant pas très différemment des banques traditionnelles. Il emprunte à court terme sur les marchés financiers pour financer des opérations à plus long terme. Comme Anton Brender et Florence Pisani le soulignent dans « La Crise de la finance globalisée »*, ce système bancaire alternatif pèse aujourd'hui plus lourd que les banques traditionnelles de dépôt. Pourtant, il évolue presque en dehors de toute régulation ou supervision.Pourquoi les régulateurs n'ont pas réagi plus tôt ? « Peut-être parce que personne ne voyait de raison urgente de poser des questions embarrassantes sur l'origine des profits dégagés par les banques lorsque tout allait bien », résume la Banque des règlements internationaux (BRI) dans son 78e rapport annuel. n * Éditions La Découverte, mars 2009.

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