Réforme du ticket modérateur à l'hôpital

Le gouvernement envisage de réformer le ticket modérateur à l'hôpital, c'est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à la charge des malades (ou des mutuelles) après le remboursement d'environ 80 % des soins par l'assurance-maladie. L'objectif est de l'harmoniser avec le nouveau mode de financement de l'hôpital. Le ticket modérateur est en effet encore calculé sur l'ancien mode de rémunération des établissements de santé, sur la base du forfait journalier. Chaque établissement calcule le tarif d'une journée d'hospitalisation dans un service (médecine, chirurgie?) et facture environ 20 % de ce montant au patient ? s'il n'est pas exonéré de ticket modérateur ? quel que soit le soin reçu. Il en ressort une mutualisation du reste à charge entre les assurés ayant reçu des traitements plus au moins lourds. Or, les hôpitaux ne sont plus rémunérés par la Sécurité sociale via le tarif journalier depuis la mise en place, à partir de 2004, de la tarification à l'activité (T2A). L'assurance-maladie rembourse les établissements sur la base du coût d'un séjour pour une pathologie donnée. Le gouvernement souhaite donc calculer à l'avenir le ticket modérateur sur les tarifs actuels : un patient (ou sa complémentaire santé) ayant subi une appendicectomie paierait théoriquement 20 % de l'intervention, et non plus 20 % du tarif de la journée en chirurgie.Perdants et gagnantsCette réforme aurait toutefois pour inconvénient de créer des perdants et des gagnants chez les malades et parmi les hôpitaux. « Soit on revoit à la baisse le ticket modérateur pour ne pas léser les patients aux soins plus coûteux, et cela augmentera les difficultés financières des hôpitaux. Soit la charge deviendra plus lourde pour ces malades, et cela pose un problème politique », note un expert. Côté établissements, tous n'ont pas aujourd'hui le même tarif journalier, ce qui entraînerait un manque à gagner pour les hôpitaux affichant les tarifs les plus élevés et devant s'aligner sur 20 % du tarif unique d'un acte médical. Le gouvernement pourrait toutefois trouver des amortisseurs pour lisser cette réforme. Véronique Chocro