Rémunérations  : force revient à la loi

Stock-options. Contre l'avis du gouvernement, les parlementaires ont adopté hier, en commission mixte paritaire, une disposition du centriste Jean Arthuis. L'objectif était de réaffirmer le rôle du Parlement... L'amendement prévoit qu'un décret précisera à quelles conditions des actions gratuites, stock-options, bonus et indemnités de départ ne seront plus attribués aux dirigeants des entreprises aidées financièrement par l'État entre le 17 octobre 2008 et la fin 2010.
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