Le difficile parcours d'une licence européenne

Musique en ligneL'idée de licence paneuropéenne est aussi vieille que l'avènement de la musique en ligne : elle permettrait à un site d'obtenir, en une seule démarche, les droits de commercialiser dans toute l'Union le répertoire mondial. Mais la fragmentation des guichets demeure. Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, prend acte des bonnes intentions de plusieurs acteurs et demande aux autres de suivre cet exemple. Elle a salué à cet égard Apple, qui contrôle la moitié des ventes mondiales via sa boutique en ligne iTunes, la Sacem, société française de gestion collective des droits d'auteurs et éditeurs de musique, et la maison de disques EMI, dans un rapport publié la semaine dernière sur les « opportunités et les barrières au commerce de détail en ligne ».Apple est prêt à rendre son contenu disponible à tous les consommateurs européens, note ce rapport. Mais il doit s'adresser dans chaque pays à la société de gestion des droits d'auteurs. Et celles-ci n'ont plus la faculté de donner des autorisations pour leur territoire sur les plus gros catalogues. Universal ou EMI Publishing ont en effet opté pour un représentant unique de leurs droits sur l'Europe (respectivement la Sacem et son équivalent allemand la Gema). Ceci explique, selon Apple, l'absence d'iTunes dans 12 des 27 pays.monopoles condamnésDès 2000 pourtant, les sociétés d'auteurs avaient signé entre elles l'accord dit de Santiago, qui devait permettre à un site Internet d'obtenir, auprès de la société d'auteurs du pays où il avait son activité, une licence mondiale pour tous les répertoires. Mais Bruxelles a rejeté cet accord : un service en ligne devait pouvoir s'adresser à la société d'auteurs de son choix. De crainte de voir les services se localiser dans les pays les moins protecteurs de leurs droits, chaque société d'auteurs a donc continué à représenter sur son territoire l'ensemble des autres. Les services en ligne devaient donc obtenir les droits, pays par pays : ces monopoles territoriaux ont été condamnés par la Commission, en juillet 2008. Les 24 sociétés visées ont fait appel de la décision, ce qui ne sera pas tranché avant des mois. En attendant, elles ont dû montrer à Bruxelles qu'elles avaient mis fin à leur monopole territorial automatique, en présentant des accords bilatéraux avec les autres sociétés. Pour les plus gros exploitants de musique en ligne (Orange, Nokia, iTunes, etc.), la Sacem a choisi d'accorder des licences multiterritoriales sur son répertoire, sans les obliger à frapper aux portes de chaque pays d'Europe où ils opèrent. Cet effort salué par Neelie Kroes ne fait qu'ébaucher le règlement de la question d'une licence paneuropéenne accordée à un guichet unique. Isabelle Repito