Le contrôle fiscal rapporte moins de 8 milliards d'euros

mpôtsLa fraude fiscale n'est pas, loin s'en faut, un sport national auquel s'adonneraient les Français. En pleine campagne de l'impôt sur le revenu, Éric Woerth a commenté hier les données 2008 du contrôle fiscal avec en préambule deux chiffres clés : plus de 98 % des contribuables respectent leurs obligations déclaratives et plus de 98,5 % des contribuables paient spontanément leurs impôts. Le ministre du Budget et des Comptes publics a également évalué les résultats du contrôle fiscal, contrepartie de notre système déclaratif. Diligentés par 12.600 agents, les contrôles fiscaux menés en 2008 ont débouché l'an dernier sur 15,6 milliards d'euros de redressements (6 milliards au titre des droits et pénalités infligés à l'issue de contrôles sur pièces et 9,6 milliards au titre des droits et pénalités réclamés à la suite de 52.000 contrôles sur place dont 48.000 dans les entreprises). MajorationsPhilippe Parini, directeur général des Finances publiques, précise qu'environ la moitié des sommes redressées sont effectivement encaissées par l'État mais, selon lui, « la récente fusion des services fiscaux va améliorer le recouvrement de ces sommes, en évitant notamment de laisser le temps aux contribuables visés d'organiser leur insolvabilit頻. Selon les chiffres communiqués hier, dans environ 30 % des opérations de contrôle fiscal, des sanctions financières (majorations de 10 % à 80 %) sont infligées en plus des intérêts de retard en cas de comportements frauduleux. Mais, de l'aveu même d'Éric Woerth, si 15.000 contrôles fiscaux sur place visent des contribuables qui ont des comportements vraiment frauduleux (carrousels de TVA, activités occultes, etc.), seulement 1.000 dossiers par an débouchent sur des poursuites pénales. Dans ce contexte, le ministre réaffirme son intention d'avancer sur le dossier de la création d'une police fiscale qui permettrait de doter des agents du fisc, placés sous l'autorité d'un juge, du pouvoir d'officier judiciaire. Anne Eveno