un fardeau de plus en plus lourd

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Depuis 1993 et le coup d'envoi de la politique en faveur des bas salaires, la facture n'a cessé de « se corser » pour les finances publiques. À l'automne dernier, en pleine préparation du budget et avant les mesures en faveur de la relance, le Sénat estimait que la politique de l'emploi mobiliserait en 2009 près de 55 milliards d'euros. Sur cette enveloppe, 23,4 milliards d'euros, soit 42 %, devaient correspondre aux allégements généraux de cotisations sociales. Il y a seize ans, leur coût était limité à 600 millions d'euros. à ces allégements généraux, il faut ajouter les dispositifs d'exonérations ciblés de cotisations patronales en direction de publics, de territoires ou de secteurs particuliers. Le coût de ces allégements était estimé par les sénateurs à environ 6 milliards d'euros. Si on ajoute à ce premier mille-feuille les exonérations relatives aux heures supplémentaires décidées dans le cadre de la loi Tepa, on parvient à une facture pour les finances publiques des exonérations de cotisations en tous genres d'un montant supérieur à 35 milliards d'euros. Le député UMP Yves Bur avait dénombré l'existence, en juin 2008, de plus de 72 dispositifs d'exonération ou d'exemption. Ce qui l'avait amené à appeler de ses v?ux une révision générale des exonérations de cotisations sociales. A. E.

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