BPCE  : la justice bloque la fusion des caisses d'Île-de-France

que populaire?caisse d'épargneNouveau rebondissement dans le feuilleton au long cours du rapprochement entre les Caisses d'Épargne et les Banques Populaires. Quelques heures après que les assemblées générales des deux groupes mutualistes ont validé, vendredi, la création de leur nouvel organe central commun, BPCE, la cour d'appel de Paris a donné raison aux élus SUD et CGT du comité d'entreprise de la Caisse d'Épargne Île-de-France (CEIDF). Ces derniers avaient assigné leur direction en référé fin juin pour obtenir la suspension du projet, estimant ne pas avoir été suffisamment informés des conséquences de l'opération. Soulignant que la direction n'avait pu fournir « aucune indication quant à l'évolution de l'emploi », le juge a conclu que « le comité d'entreprise appelant [n'avait] pas été complètement et loyalement inform頻. blocage possibleIl a donc ordonné la « reprise » du processus d'information-consultation du personnel, et interdit à la CEIDF de « poursuivre la mise en ?uvre du projet sous astreinte journalière de 100.000 euros ».Pour le syndicat SUD, le rapprochement est ainsi « stoppé net ». Mais le juge a estimé que les « irrégularités constatées et l'interdiction prononcée concernent exclusivement la CEIDF ». Il a refusé d'annuler le vote des instances de gouvernance de la CEIDF validant la participation de la caisse à l'opération de rapprochement, estimant qu'une telle décision n'était pas de la compétence du juge des référés. Dans ces conditions, « le jugement ne remet pas en cause la création de BPCE », a souligné samedi la CEIDF dans un communiqué. « Les autres banques vont commencer à travailler », indique une source proche de BPCE, pour lequel « le groupe est bien opérationnel dès ce matin ». Quant à la CEIDF, elle a convoqué un comité d'entreprise extraordinaire le 19 août pour relancer le processus d'information-consultation de ses salariés. En attendant sa conclusion, la caisse parisienne ne participera pas aux travaux liés au rapprochement.Reste que la CEIDF ne pourra fournir aux élus du personnel les informations exigées, notamment le projet stratégique et le « business plan » du nouvel ensemble, car ces éléments ne seront élaborés qu'à partir de septembre. Pour surmonter cette contradiction, la CEIDF va saisir le tribunal de grande instance de Paris sur le fond du dossier. L'audience, qui se tiendra dans les quarante-cinq jours, permettra d'exposer en détail les arguments. En cas de décision favorable aux élus du personnel, la création de BPCE pourrait être bloquée, obligeant les mariés à reprendre les démarches sur la base des comptes au 30 juin. Reste la possibilité pour le groupe de se pourvoir en appel, voire en cassation. Benjamin Jullie

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.