FiscalitéUne tonne de carbone à 14 euros. C'est le prix qu'estime devoir appliquer à la tonne de CO2 le Premier ministre François Fillon et qu'il annonce dans un entretien que fera paraître samedi prochain « Le Figaro Magazine ». Le chef du gouvernement indique aussi que la nouvelle taxe verte s'appliquera dès l'année 2010. Il précise également que la compensation pour les entreprises, qui seront tout autant que les ménages soumises à l'écotaxe, se fera sous la forme d'une « suppression de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements ». Soit un allégement fiscal d'environ 6 milliards d'euros alors qu'à 14 euros la tonne, la ponction écologique ne leur coûtera guère qu'environ 1,8 milliard. Soit une économie de quelque 4,2 milliards dès l'an prochain.Les ménages, eux, seront taxés à hauteur d'environ 2 milliards. Les modalités de compensation ne sont pas encore définitivement tranchées. Mais il apparaît que deux dispositifs sont prévus. D'une part, pour tous les particuliers, « une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales ». D'autre part, le gouvernement prévoit « des mesures financières d'accompagnement » instaurées afin de gommer les inégalités devant l'énergie constatées par les experts de la commission Rocard. Des mesures réservées aux ménages ruraux ou de banlieues des grandes villes ayant des dépenses énergétiques plus lourdes que leurs concitoyens urbains.Le nucléaire privilégiéLe Premier ministre précise enfin que l'électricité ne rentrera pas dans l'assiette de la nouvelle taxe, ce qui ne manquera pas de fâcher les écologistes qui plaident pour qu'elle le soit. Ils estiment en effet qu'en sortant l'électricité, à 80 % d'origine nucléaire en France, du champ de la taxe, cela renforcera d'autant la prédominance du nucléaire au détriment des énergies renouvelables.Les écologistes, comme la Fondation Nicolas Hulot, mais également le Parti socialiste ou les Verts, ne manqueront pas de fustiger une taxe a minima. Selon les experts, en effet, un seuil de 32 euros était le minimum nécessaire pour permettre un véritable changement des comportements. Sauf qu'à un tel prix, il aurait fallu parallèlement assumer une hausse d'environ 8 centimes du tarif des carburants à la pompe. À 14 euros la tonne, les taxes sur l'essence augmenteraient seulement de 3,5 centimes d'euros. Un arbitrage pris pour éviter l'impopularité de la mesure, au risque d'une taxe peu efficace. Rémy Janin Lire aussi page 9

latribune.fr

15 Sept 2009, 1:51

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