Adoptée jeudi soir à l'Assemblée, la loi Création et Internet de lutte contre le piratage n'attend plus que le vote de la commission mixte paritaire, le 7 avril. Les fournisseurs d'accès à Internet s'inquiètent d'un amendement qui dispense les internautes sanctionnés de payer la partie Internet de leur abonnement, ce qui « menace le modèle de développement de l'Internet en France ». Ils veulent s'assurer que l'État prendra en charge les coûts entraînés, estimés entre 70 et 100 millions d'euros. Page 8
Les télécoms se rebellent contre la loi antipiratage
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !