Europe. La France va à contre-courant de l'Europe dans sa riposte face aux pirates. La semaine dernière, 91 % des eurodéputés ont estimé que « l'accès à Internet ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». L'auteur du rapport voté par le Parlement européen estime que couper l'accès de la Toile à un particulier revient à lui interdir de s'instruire. Pour Christine Albanel, l'accès à Internet « ne saurait être considéré comme un droit fondamental ».Non contraignant, ce vote des eurodéputés a surtout servi à soutenir leur amendement au Paquet télécom qu'ils débattent âprement à Bruxelles avec les gouvernements et la commission. Cet amendement prévoit « qu'aucune restriction ne peut être imposée [?] sans décision préalable des autorités judiciaires ».La France met tout son poids pour influencer la directive européenne et légifère déjà au niveau national. Mais, si l'amendement du Parlement devait être retenu, « la France devrait changer sa loi », assure Marianne Dony, vice-présidente de l'Institut d'études européennes. La France sait toutefois qu'elle disposerait de deux à trois ans pour se mettre en conformité, le temps peut-être de changer les mentalités. Y.-A. N.

latribune.fr

17 Avr 2009, 1:39

Partager :