Les états généraux de la presse ne seront pas restés lettre morte. Deux mois après la présentation par Nicolas Sarkozy d'un plan de relance assorti d'une enveloppe de 600 millions d'euros sur trois ans, l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l'examen du texte « Création et Internet », une partie de ces recommandations.Comme annoncé, un statut d'éditeur a été créé pour les sites de presse en ligne. Il permet aux sites d'information répondant à certains critères ? avoir une mission d'information, employer des journalistes professionnels, etc. ? de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse et de l'exonération de la taxe professionnelle.cession automatiqueLes députés ont également adopté la réforme des droits d'auteur des journalistes. Elle s'appuie sur un texte, « le blanc », issu d'un accord négocié de longue haleine entre les syndicats de journalistes et les éditeurs. Ce texte prévoit la cession automatique, pour une période donnée, des articles d'un journaliste à l'ensemble des supports de la publication dans laquelle il travaille (papier, Internet?). Passé cette période, le journaliste percevra une rémunération supplémentaire. Son application devra se négocier au sein de chaque rédaction dans un délai de six mois. Mais le consensus issu des états généraux a été modifié par des amendements de Christian Kert (UMP). Modifiant la formulation du « blanc », le texte adopté semble ouvrir la porte à la mise en cause du statut d'auteur des journalistes, provoquant la fureur du Syndicat National des Journalistes (SNJ). Il compte sur la commission mixte paritaire pour « rétablir l'équilibre ». Cécile Barbière

latribune.fr

17 Avr 2009, 1:39

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