Bercy dédie une équipe aux « évadés fiscaux »

ecret Hier Éric Woerth a adressé un message aux Français ayant placé des fonds en Suisse, au Luxembourg ou dans un autre paradis fiscal. À ceux qui seraient inquiets des conséquences d'un éventuel assouplissement du secret bancaire, le ministre du Budget et des Comptes publics indique qu'une équipe, au sein de la Direction générale des finances publiques, a pour mission de les accueillir. « On est contacté tous les jours par des cabinets de fiscalistes », explique le ministre, pour qui il n'est pas question d'instaurer une mesure de clémence générale ? le sentiment d'injustice dans l'opinion serait trop fort ? mais bien d'ouvrir des discussions. Aux termes de ces échanges, le contribuable peut espérer ne pas avoir à acquitter la pénalité maximale prévue en cas de fraude, à savoir 80 % du redressement plus les intérêts de retard. « La personne aura intérêt à revenir plutôt que de trembler, c'est le prix de sa tranquillit頻, estime Éric Woerth. Une analyse qui ne convainc pas du côté des cabinets spécialisés. « Aujourd'hui, si un client qui a un compte en Suisse vient me demander conseil, je lui dirai de ne pas bouger, explique un avocat fiscaliste qui préfère garder l'anonymat. Tant qu'une éventuelle remise de pénalité restera à la discrétion de l'administration, je déconseillerai à mes clients de se signaler. La remise de pénalité doit être inscrite dans la loi. » Par ailleurs, il y a un certain consensus pour dire que les engagements pris par certains paradis fiscaux sur l'assouplissement de leur secret bancaire ne changeront rien. Les échanges d'informations ne seront en rien automatiques mais devront être solidement argumentés par le pays demandeur, qui devra justifier ses soupçons de fraude. Dans le cas de la France, c'est d'autant plus complexe que le service fiscal judiciaire voulu par Éric Woerth n'a toujours pas vu le jour. Anne Eveno
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