laurent fEbrer, avocat associé chez Leriche Febrer Associés ...

laurent fEbrer, avocat associé chez Leriche Febrer Associés « le conseil de prud'hommes de Lens a fondé sa décision sur la notion de coemployeur. Selon une jurisprudence constante, cela suppose un lien direct de subordination juridique entre l'entreprise coemployeur et le salarié mis à sa disposition. Le conseil de prud'hommes va plus loin et recherche la société solvable, en l'espèce le fonds d'investissement. À l'avenir, il n'est pas à exclure que des salariés ou des juges examinent de plus près le montage juridique et capitalistique d'une entreprise afin d'identifier l'entité solvable. Mais rechercher la gestion de fait relève avant tout du droit des affaires et non du droit social. »L'avis de l'expert