« L'investisseur européen est finalement protégé »

Stéphane janin (*)L'AFG est-elle favorable au projet de directive européenne sur la gestion alternative ?Nous nous réjouissons de ce texte qui répond à une demande récurrente de la gestion, celle d'avoir un passeport européen dédié à la gestion alternative comme il en existe un sur la gestion traditionnelle. Certes, nous aurions préféré, et nous l'avons fait savoir à la Commission, une directive-cadre définissant les conditions générales applicables à tous les types de gestion, laquelle aurait pu ensuite être déclinée dans des textes adaptés à chaque type de gestion. Faute d'un cadre commun, nous risquons à l'avenir de rencontrer des incohérences entre la réglementation applicable aux OPCVM traditionnels et celle réservée aux autres. Il n'est pas impossible néanmoins qu'elle doive y venir un jour. Mais, dans tous les cas, notre souci est de trouver le niveau de garantie adéquat pour les investisseurs. Pourtant, l'industrie française de la gestion était assez inquiète ces derniers jours?En effet. Le texte a fait l'objet d'âpres négociations en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux produits domiciliés hors de l'Union européenne (UE). La solution finalement trouvée par Bruxelles nous satisfait à court terme en proposant, dans un premier temps, de limiter le bénéfice du passeport aux seuls fonds domiciliés dans l'UE. Il reste cependant à s'assurer qu'à la fin de la période de trois ans prévue par le texte pour élargir le bénéfice du passeport aux fonds domiciliés dans le reste du monde, l'analyse menée par les services de la Commission sera faite avec toutes les garanties d'objectivité et avec comme but ultime la sécurité juridique des investisseurs européens. Inclure les fonds domiciliés hors UE, en d'autres termes vendre activement aux investisseurs européens des produits asiatiques, américains ou situés dans des places offshore, c'est exposer les investisseurs européens au risque de ne pas pouvoir faire valoir leurs droits dans de bonnes conditions en cas de problème. Nous ne voyons pas comment les régulateurs européens pourraient garantir un niveau de contrôle élevé des fonds soumis au droit de territoires situés hors UE. Or, il se trouve que si les produits de gestion alternative sont réservés aux investisseurs professionnels, on sait que ces derniers agissent désormais essentiellement pour compte de tiers, pour des fonds de retraites de salariés européens par exemple. Au final, c'est donc le particulier européen qui est en risque. Propos recueillis par Olivia Dufour(*) Directeur des affaires internationales à l'Association française de la gestion financière

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