téléphonieLa plainte de Bouygues Télécom contre les offres de ses concurrents Orange et SFR incluant des appels illimités au sein de leur propre réseau pourrait bien se traduire par des sanctions, mais pas dans l'immédiat. En effet, l'Autorité de la concurrence, auprès de laquelle le numéro trois français de la téléphonie mobile a déposé cette plainte il y a deux ans et demi, devait trancher au fond courant mai. Mais selon nos informations, « le dossier est reparti à l'instruction » car le gendarme de la concurrence a souhaité élargir le champ au-delà du grief initialement retenu, celui de pratiques de ciseau tarifaire. Le but est de vérifier qu'un opérateur plus petit n'est pas contraint de répliquer à ces offres en proposant de l'illimité vers tous les réseaux, comme Bouygues Télécom, avec ses 17 % de parts de marché face à Orange (43 %) et SFR (34 %), l'a fait avec ses forfaits Neo. Et de démontrer un potentiel effet d'éviction, dans la perspective de l'arrivée d'un nouvel entrant, auquel doit être attribuée à l'automne la quatrième licence de téléphonie mobile. L'instruction prendra encore « plusieurs mois » et la décision est attendue au mieux « au printemps 2010 », voire « à l'été 2010 » selon des sources proches du dossier.« l'effet club »Il n'est pas sûr qu'Orange et SFR échappent à une sanction. Les sages de la rue de l'Échelle ont chargé le nouveau rapporteur de déterminer s'il y a « abus de position dominante » et « pratiques discriminatoires ». Ils ne veulent pas rater cette occasion pour se pencher sur ce que l'on appelle « l'effet club » et son impact anticoncurrentiel. On observe cet « effet club » lorsqu'un opérateur pratique des tarifs différents entre les appels passés à l'intérieur d'un même réseau et ceux émis par un abonné vers un réseau concurrent, ce qui incite les consommateurs pouvant coordonner leurs choix, les membres d'une famille ou d'une entreprise, à concentrer leurs abonnements sur un seul réseau, celui au parc le plus important. En 2004, la filiale antillaise de Bouygues Télécom, rachetée depuis par Digicel, avait obtenu de l'ex-Conseil de la concurrence des mesures conservatoires contre de telles pratiques d'Orange Caraïbe en Martinique, Guadeloupe et Guyane. En métropole, ce sont à la fois Orange et SFR qui sont visés, pour des offres remontant à 2005-2007.exemple belge« Il existe de toutes façons des effets de ?clubs naturels? comme les familles ou les communautés d'amis », plaide un opérateur mis en cause. « Et ces forfaits libèrent au contraire du temps de communication vers les autres réseaux. Nous avons constaté que les abonnés à ces forfaits appellent deux fois plus vers les réseaux concurrents. Si ces offres sont limitées à quelques numéros, cela ne nuit pas à la concurrence » ajoute-t-il. « Il ne faut pas renforcer artificiellement ces comportements », a-t-on fait valoir dans le camp de Bouygues. En Belgique, le Conseil de la concurrence vient de condamner Proximus, filiale de Belgacom, à une amende record de 66 millions d'euros pour ce type de pratiques sur le marché des entreprises. Orange et SFR encourent théoriquement une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires. n

latribune.fr

16 Juin 2009, 1:39

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