Les sénateurs les plus optimistes espèrent que la loi entrera progressivement en vigueur au mieux fin 2009. Une chose est sûre?: le texte est inscrit à l'ordre du jour du Sénat les 16, 17 et 18 juin. Pour la suite la commission spéciale de la Haute Assemblée insiste pour qu'il soit porté à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant fin juillet. Pour les sénateurs, il est d'autant plus important de garder le rythme que, comme le souligne l'un d'eux, « au lieu d'accélérer la procédure législative, en pratique, la révision constitutionnelle l'a ralentie ». Les sénateurs espèrent surtout que le texte ne tombera pas aux oubliettes?

latribune.fr

16 Juin 2009, 1:42

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