sarkozy arbitre la réforme de la taxe professionnelle

La réforme-suppression de la taxe professionnelle est sur les rails. Les grandes lignes du projet seront annoncées par Christine Lagarde mercredi 8 juillet aux associations d'élus. D'ici là, Nicolas Sarkozy aura arbitré, au cours du week-end, les principaux points de la réforme, les deux journées suivantes étant consacrées à des ajustements avec les élus, qu'il faut associer à cette réforme à hauts risques. Le gouvernement dit s'appuyer notamment sur les travaux de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui ont associé des députés de droite (Gilles Carrez, rapporteur général du Budget) et de gauche (Didier Migaud et Jean-Piere Balligand, tous deux PS).disparition progressiveSelon le sénateur UMP Albéric de Montgolfier, membre d'une commission sénatoriale concurrente, la suppression de toute taxe professionnelle sur les équipements et bien mobiliers (machines?) sera partiellement compensée par un « nouvel impôt sur la valeur ajoutée des entreprises ». Il s'agit en fait de l'extension de la cotisation minimale de TP, prévue aujourd'hui pour les entreprises réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, dans le cas où la faiblesse de leurs investissements leur permet théoriquement d'échapper à la TP. Elles sont alors assujetties à cette cotisation correspondant à 1,5 % de la valeur ajoutée. Le montant de celle-ci pourrait être relevé, et, surtout, le seuil de 7,6 millions d'euros abaissé. Plus que jamais, le gouvernement mise sur la taxe carbone pour compenser, au moins partiellement, la perte de recettes pour les finances publiques liées à la suppression de la taxe professionnelle sur les machines. Mais cette taxe monterait en puissance progressivement : d'où une disparition de la TP elle aussi progressive, qui serait étalée sur une période de trois à cinq ans. I. B.
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