fiscalité verteC'est la contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) au chantier sur la taxe carbone, désormais officiellement intitulée contribution climat énergie (CCE). « Afin d'apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu », précise l'étude dans son préambule qui, par cette mise au point, veut éviter à tout prix qu'on lui fasse le procès de se substituer au politique à qui il reviendra, quoi qu'il ressorte des débats, de prendre les décisions finales.L'étude évacue d'entrée une taxe assise sur l'ensemble des produits fabriqués, à l'image de la taxe déchet appliquée sur les produits électroménagers afin de financer leur recyclage. Toute fabrication ou service génère, peu ou prou, des émissions de carbone (CO2). Sauf que « cet exercice serait complexe, long et contestable, à moins de demander à chaque agent économique de tenir une comptabilité carbone très rigoureuse », juge l'Ademe. Sans parler des produits importés dont « il est très difficile d'estimer le contenu carbone ».Exit donc la taxation du contenu carbone de tous les produits. Dans ces conditions, les experts de l'agence préconisent la création d'« une contribution assise sur les combustibles fossiles », correspondant au moyen « le plus efficace de taxer le contenu effectif en carbone des produits fabriqués sur le territoire national ». L'étude a cherché à évaluer l'impact d'une telle contribution notamment sur la facture énergétique des ménages comme sur celle des entreprises. Sur la base d'un coût de 32 euros la tonne de CO2 émise, le surcoût de la taxe sur la facture d'un foyer dont l'appartement est chauffé collectivement au fioul serait de 117 euros. Elle atteindrait 169 euros pour un ménage en pavillon (voir graphique).« un plein de super »Du côté des carburants, l'imposition de la taxe entraînerait une augmentation de 6 centimes du litre d'essence. Cela coûterait en moyenne « aux conducteurs 58 euros par véhicule et par an », estime l'Ademe, qui précise : « soit l'équivalent d'un plein de super ». Globalement, l'impact financier de la contribution climat énergie sur la facture énergétique (hors carburants) des ménages atteindrait 0,27 % de leur revenu moyen.Les entreprises, de leur côté, seraient différemment impactées selon que leur secteur d'activité est plus ou moins émetteur de carbone. Dans le tertiaire, hors carburant, le surcoût de la taxe atteindrait 0,10 % de la valeur ajoutée du secteur du commerce. Toujours sans inclure les carburants dans l'assiette, l'impact de la CCE serait de 0,24 % sur la valeur ajoutée des secteurs sports, culture et loisirs comme sur celui des cafés, hôtels et restaurants. Enfin, le surcoût du nouvel impôt écolo ne grèverait guère le secteur industriel, avec une retenue équivalente à 0,78 % de sa valeur ajoutée.

latribune.fr

17 Juill 2009, 2:23

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