Le tarif de la 4e licence à l'épreuve du droit

TélécomsLa probable plainte d'Orange à Bruxelles contre le montant de la 4e licence mobile française a-t-elle une chance d'aboutir ? Pas certain. La Commission européenne a déjà statué par le passé sur des plaintes similaires, pour des tarifs de vente de fréquences dénoncés comme « aides d'État ». Par deux fois, les recours ont été rejetés. Bouygues avait ainsi attaqué en 2002, reprochant au gouvernement français la baisse du prix des licences accordées un an plus tôt à Orange et SFR, passées de 4,9 milliards à 619 millions d'euros. La plainte, rejetée une première fois en 2004, l'a été définitivement en avril dernier.En République tchèque, Eurotel et T-Mobile, qui se partageaient le marché, ont tenté de bloquer l'arrivée d'un concurrent en 2005. Quatre ans plus tôt, ils avaient payé respectivement 3,5 et 3,9 milliards de couronnes tchèques (environ 110 millions d'euros). Pour déterminer les tarifs, le gouvernement tchèque s'était appuyé sur un cabinet indépendant, CET, qui avait fixé la valeur d'une licence en 2001 à 4,2 milliards, et entre 450 et 855 millions en 2004. Suivant sa propre logique, Prague avait exigé 6,7 milliards pour les premières licences, puis 2 milliards pour la troisième. Seul candidat, Oskar a accepté ce dernier tarif en 2005. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroos, a considéré en 2006 qu'Oskar n'avait pas été aidé par l'État.Illiad favoriMalgré ces antécédents, Orange pense être dans son droit. L'opérateur expliquait hier qu'il existait une différence « de taille » entre la France et la République tchèque. « Là-bas, l'État a appliqué les mêmes modalités de calcul. En France, il a changé de méthode, passant d'un calcul forfaitaire à un calcul fondé sur le kilohertz de fréquence. » Orange, SFR et Bouygues Télécom ont payé 619 millions pour 15 mégahertz. Soit 41.266 euros le kilohertz. Le 4e opérateur devra verser, lui, un prix supérieur de 48.000 euros par kilohertz, soit 240 millions. En fait, le « prix au kilo » aurait toujours été la référence, mais c'est la première fois qu'elle apparaît explicitement. Côté candidats, Illiad reste favori. Kertel se dit en lice. Numéricâble et Bolloréeacute; réfléchissent toujours. Quant à l'opérateur hongkongais Hutchison, un temps cité, il « n'est pas » intéressé. Julien Dupont
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