fusionAprès la décision favorable aux salariés, c'est maintenant le groupe qui saisit la justice. Cette bataille judiciaire ne remet pas en cause la fusion banque populaire-caisse d'épargne, mais elle pourrait la retarder.La décision de la cour d'appel de Paris, vendredi, de suspendre la participation de la Caisse d'Épargne Île-de-France (CEIDF) au rapprochement de l'Écureuil et des Banques Populaires (lire « La Tribune » du 3 août) ouvre une période d'incertitude pour le nouveau groupe BPCE, dont la création avait été actée quelques heures plus tôt. Estimant que le comité d'entreprise (CE) de la CEIDF n'avait pas été « valablement inform頻, le juge a en effet imposé la « reprise » du processus d'information ? consultation du personnel en Île-de-France. Prenant acte de cet arrêt, la direction a convoqué un CE extraordinaire le 19 août. Mais les syndicats SUD et CGT, à l'origine de l'assignation en référé, ont prévenu qu'ils exigeraient de « vrais documents », et pas des « généralités ».coup dur« Les autres CE devraient maintenant demander à être réunis de nouveau pour obtenir communication des informations jugées nécessaires par le juge, à savoir le projet stratégique du nouvel ensemble, son business plan et les conséquences de l'opération sur l'emploi », estime Patrick Saurin, représentant SUD des salariés à la CEIDF. Ce serait un coup dur pour BPCE, car les documents demandés ne seront établis que dans le cadre d'une réflexion à mener à partir de la rentrée. Convaincu que les autres entités des deux groupes n'avaient « en aucun cas à renouveler la procédure de consultation », le groupe a saisi hier le tribunal de grande instance sur le fond, rappelant qu'en première instance, le juge avait estimé l'information délivrée « suffisante » pour que le personnel « puisse rendre un avis ». Une procédure dont l'issue sera cruciale pour le bon déroulement de la fusion.Reste à savoir ce que feront les élus des autres caisses. Majoritaire dans 12 des 17 comités d'entreprise du réseau de l'Écureuil, l'Unsa doute que de telles démarches puissent remettre en cause le rapprochement des deux groupes mutualistes. « Si la fusion ne se fait pas maintenant, elle ne sera que différée à la fin de l'année, car nos dirigeants sont déterminés à aller jusqu'au bout », estime ainsi Serge Huber, secrétaire général de l'Unsa Caisse d'Épargne. Le syndicat autonome indique toutefois travailler avec ses avocats pour déterminer si la fusion peut continuer à avancer sans la caisse d'Île-de-France, comme l'affirme BPCE. Pour le groupe, en effet, l'arrêt de la cour d'appel « ne remet aucunement en cause l'existence légale de BPCE », nouvel organe central des deux réseaux auquel « les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Épargne sont affiliées ».Autre incertitude de taille, la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées pourrait connaître le même sort. Déboutés en première instance, les élus SUD, CGT et CFDT du CE ont en effet voté le 23 juillet pour se pourvoir en appel. La date du jugement n'est pas encore fixée. Benjamin Jullie

latribune.fr

18 Août 2009, 1:43

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