EmploiLes directeurs des ressources humaines ont-ils voulu régler tous les litiges en suspens avant de partir en vacances ? Le nombre de demandes d'homologation de ruptures conventionnelles a, en effet, bondi au mois de juin, selon les chiffres dévoilés hier par le ministère du Travail. 20.652 dossiers ont été déposés auprès des directions départementales du Travail (DDTEFP), contre 15.346 en mai. Et l'administration a donné son feu vert à quelque 17.173 ruptures à l'amiable alors qu'elle n'en avait homologué que 12.875 en mai. Au total, près de 112.000 séparations de ce type ont été validées depuis août 2008.Ce succès croissant ne peut que faire le bonheur du patronat. Lors de la négociation sur la modernisation du marché du travail, Laurence Parisot, la présidente du Medef, avait obtenu que ce mode de séparation, à mi-chemin de la démission et du licenciement, figure dans l'accord conclu avec les syndicats en janvier 2008. Jusque-là, en effet, la rupture d'un commun accord ne permettait pas au salarié de bénéficier de l'assurance chômage. Pour contourner cet écueil, employeur et salarié optaient bien souvent pour un licenciement pour faute, assorti d'une transaction. Aux yeux de Laurence Parisot, la rupture conventionnelle, inscrite dans une loi de juin 2008, permettait de sortir de l'illégalité, tout en assurant au salarié une indemnité minimale au moins équivalente à celle versée lors d'un licenciement et la possibilité de s'inscrire à Pôle emploi.les syndicats inquietsMais les chiffres de juin risquent fort de faire renaître la suspicion des syndicats. Ceux-ci redoutent, en effet, que les employeurs n'utilisent ce mode de rupture pour s'exonérer de la procédure liée à un licenciement économique ou, en cas de départs collectifs, à un plan de sauvegarde de l'emploi. Dans une circulaire de mars dernier, les directions départementales du travail avaient été alertées sur ce risque, notamment en cas de « caractère coordonné et organisé des ruptures conventionnelles ». Que les DDTEFP aient fait preuve d'une vigilance moindre ou que les employeurs aient appris à mieux présenter leurs demandes, une certitude demeure : en juin, le taux de refus d'homologation s'est établi à 13 %, contre 16 % en mai. A. L.

latribune.fr

18 Août 2009, 1:39

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