Les experts de Bruxelles envisagent sérieusement une procédure de « déficit excessif » à l'encontre de la France.Le ralentissement économique mondial contraint la Commission européenne à passer ses prévisions économiques à la paille de fer. Bruxelles estime que la croissance de la France sera au point mort l'an prochain et n'accélérera que mollement en 2010 puisque la Commission pronostique une hausse du PIB en 2010 limitée à 0,8 %. Les experts de la Commission en déduisent une nette dégradation des finances publiques. Selon leurs projections, le déficit public de la France s'établira à 3 % du PIB cette année, à 3,5 % en 2009 et grimpera jusqu'à 3,8 % de la richesse nationale en 2010. La France serait le seul pays de la zone euro ? avec l'Irlande?! ? à se situer l'an prochain au-dessus de la limite fixée à Maastricht de 3 % du PIB. En 2010?, l'Espagne rejoindrait ce club très fermé. Cette trajectoire est évidemment très éloignée de celle figurant dans la loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012, déjà votée par les députés, et bientôt soumise aux sénateurs. En effet, cette dernière prévoit un déficit public stabilisé à 2,7 % cette année et l'an prochain, et réduit à 2 % en 2010 avec en ligne de mire un solde public proche de l'équilibre en 2012. Des chiffres attendusSi le scénario de Bruxelles se vérifie, à savoir un déficit public à 3,8 % du PIB en 2010, la cible de 2012 ne pourra pas être atteinte. Pour autant, ces chiffres de la Commission européenne « ne surprennent pas » à Bercy. Eric Woerth avait déjà admis un risque de dégradation du déficit en raison de la crise qui pèsera notamment sur les recettes. Confronté à l'ampleur du dérapage du déficit anticipé par Bruxelles, l'entourage de Christine Lagarde veut raison garder. Les incertitudes sont telles actuellement que personne n'est capable de dire ce que sera 2010, dit-on rue de Bercy. Où l'on attend, après les nouvelles prévisions de la Commission, le chiffre de la croissance au troisième trimestre (publiée le 14 novembre) pour revoir la copie. François Fillon, dans un entretien diffusé hier soir sur France 2, reste sur cette ligne. « Quand on aura l'ensemble des chiffres permettant de le faire, on fera le recalage des prévisions de croissance (...). On en tirera les conséquences sur le déficit, affirme-t-il. L'important, évidemment, c'est de ne pas aller beaucoup au-delà des 3 %. » « Compte tenu des difficultés », le traité de Maastricht doit être appliqué « avec la plus grande souplesse possible », plaide le Premier ministre. Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a indiqué que si les prévisions concernant la France se vérifiaient, « il y aura à un certain moment la nécessité des mesures additionnelles » (pour réduire le déficit). En coulisse, les experts de Bruxelles disent envisager sérieusement une procédure de « déficit excessif » à l'encontre de la France (autrement dit des sanctions). Mais la Commission ne s'aventurera pas sur ce terrain avant janvier et la fin de la présidence française de l'Europe. Tout dépendra de ce que la Commission appelle « circonstances exceptionnelles » : si la France relève de celles-ci, elle échapperait aux sanctions. L'important, dit-on à Bercy, c'est que les critères de conduite de la politique budgétaire ne changent pas. À savoir des impôts qui n'augmenteront pas pour compenser les moindres recettes, une dépense publique maîtrisée et un ajustement du déficit structurel de 0,5 point par an.

latribune.fr

17 Nov 2008, 12:08

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