Le budget 2009 du ministère de la Défense est-il sincère ? On peut légitimement en douter. En effet, le budget adopté prévoit que 600 millions d'euros, provenant de ressources extrabudgétaires, rentreront dans les caisses du ministère suite à la vente de fréquences. Or, sauf surprise, cette cession ne sera pas bouclée avant la fin 2009. Et Hervé Morin ne devrait donc pas voir la couleur de cet argent en 2009. Rue Saint-Dominique, on précise que le ministère de la Défense « n'est pas acteur de ce dossier, mais bénéficiaire seulement de ces ressources », votées par le Parlement. Et renvoie du coup vers Bercy, « responsable de cette opération et du calendrier », et, à défaut, ce dernier devra trouver « des ressources alternatives ». Qui ne viendront pas des 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires affectés au budget du ministère dans le cadre du plan de relance de Nicolas Sarkozy, assure-t-on à l'hôtel de Brienne.surmonter les obstaclesLes 600 millions en question proviendront de fréquences aujourd'hui occupées par le système de communication Félin de l'armée de terre. En octobre, le gouvernement a décidé de vendre aux opérateurs télécoms ces fréquences ainsi que les canaux situés juste en dessous, aujourd'hui occupés par la télévision analogique. Mais moult obstacles sont à surmonter avant que les télécoms puissent récupérer ces fréquences ? connues sous le nom de « dividende numérique ». D'abord, il faut déloger les occupants actuels. Pour la télévision, la loi prévoit d'arrêter la diffusion analogique d'ici à fin novembre 2011. Concernant Félin, les délais seraient comparables : certains experts estiment qu'il faudra près de trois ans et demi pour déplacer ce système dans d'autres fréquences. Ce que confirme le ministère, qui précise que le processus de migration a déjà été lancé.Autre problème : il faut aussi financer cette libération. Le ministère de la Défense a indiqué à la commission parlementaire du dividende numérique que le déménagement de Félin coûterait 150 millions d'euros. Normalement, cela est financé par un fonds dit du « réaménagement du spectre » (FRS), mais ce fonds ne contient que 20 millions d'euros, loin des 150 millions nécessaires. Toutefois, il est tout à fait possible de vendre ces fréquences plusieurs années avant qu'elles ne soient libérées (c'est ce qu'ont fait les États-Unis, par exemple). Mais cette procédure de vente est longue et n'a pas du tout démarré. En pratique, elle doit être conduite par l'Arcep, le gendarme des télécoms. Interrogée, l'Arcep indique qu'il « faut de manière générale de l'ordre de dix-huit mois entre le lancement d'une consultation publique et l'affectation des fréquences à des opérateurs ». Autrement dit, la procédure, si elle était lancée tout de suite, serait bouclée au plus tôt mi-2010. L'hôtel de Brienne n'a pas ce calendrier.Mais un lancement de la procédure début 2009 paraît peu probable. En effet, la priorité de l'Arcep est de régler d'abord le dossier des fréquences de la 4e licence de téléphone mobile UMTS. À noter que, selon plusieurs sources gouvernementales, les militaires ont aussi, pour boucler leur budget, tenté ? mais cette fois en vain ? de mettre la main sur l'argent que rapportera ces fréquences de la 4e licence, même s'il n'y a aucun rapport avec la défense? Au ministère, on se veut pragmatique : peu lui importe d'ou viendraient ces ressources alternatives.effet de la criseEnfin, la somme de 600 millions d'euros n'est qu'une estimation de l'argent que peut rapporter la vente de ces fréquences. Elle repose sur une étude menée mi-2008 par Bercy, qui s'appuie notamment sur l'argent récolté lors de la vente du dividende numérique à l'étranger. Or, entre-temps, la crise est passée par là, et a sans doute fait baisser la valeur des fréquences. C'est en tous cas ce qui s'était passé en 2000, où la valeur des fréquences UMTS avait fortement chuté après l'explosion de la bulle.

latribune.fr

16 Jan 2009, 1:28

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