Les taxes discrètement rabotées

Initialement, les 450 millions d'euros de publicité perdus sur les chaînes publiques devaient être compensés par deux taxes. La première, une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des chaînes privées, devait rapporter 80 millions d'euros. Mais le taux a été réduit par les députés à 1,5 %, au moins pour 2009. Résultat : la taxe ne rapportera que 40 à 50 millions.L'autre taxe portait sur 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Selon le gendarme des télécoms, l'Arcep, ce chiffre d'affaires s'est élevé à 42 milliards d'euros en 2007, la taxe devait donc rapporter 380 millions.exclusions en chaîne Mais l'assiette a été réduite par le gouvernement après les avis de l'Arcep et du Conseil d'État. D'abord, a été exclu le chiffre d'affaires provenant de la vente et location d'équipements (téléphones mobiles, etc.), chiffre estimé à 3,2 milliards par l'Arcep. Ensuite, à la demande de l'Arcep, le chiffre d'affaires réalisé dans l'audiovisuel a aussi été exclu ? en pratique, la moitié du revenu des offres « triple play », qu'on peut estimer à 3 milliards d'euros.Au total, cette seconde taxe a été diminuée de près de 55 millions. Mais, dans le budget 2009, le gouvernement a bien doté France Télévisions de 450 millions d'euros, le manque à gagner étant apporté par le budget de l'État. Et il a promis d'en faire autant les années suivantes.J. H.© crédits photo