Isabelle R. Doumic, à LuxembourgÀ la demande d'environ 600 investisseurs européens qu'il représente, le cabinet Deminor International, spécialisé dans le service aux investisseurs, a obtenu en début de semaine la communication des contrats de dépositaire et de gestion mentionnés dans les prospectus des fonds Luxalpha, Lux Invest et Herald (Lux), par lesquels le scandale Madoff est arrivé jusqu'en Europe. UBS a été en mesure de fournir les documents, tandis que HSBC a déclaré que le contrat signé avec Bank Medici (gérant de Herald) est introuvable. « Nous n'avons pas encore eu le temps d'analyser dans le détail ces conventions, a indiqué Erik Bomans, associé de Deminor International, mais nous avons déjà constaté que nulle part n'apparaît le nom de la société de Bernard Madoff. Or, celui-ci était devenu à la fois gérant et conservateur des fonds. » première en europeÀ quelles conditions ? Pour le savoir, Deminor va, dans les prochains jours, porter plainte contre les trois Sicav précitées, afin d'avoir la confirmation qu'aucun contrat avec Madoff n'avait été formalisé ou dans le cas contraire pour en connaître la teneur. « Il est inconcevable qu'un contrat n'ait pas été signé, alors que l'intégralité des fonctions des fonds ont été déléguées », affirme Erik Bomans. C'est la première fois en Europe que le fonctionnement même de l'industrie des fonds est ainsi mis en cause. « Le Luxembourg a un cadre réglementaire très protecteur de l'investisseur, souligne Luc Schaak ?, avocat associé du cabinet AS Avocats, avocat au barreau de Luxembourg et conseil de Deminor. Nous voulons que ces lois soient appliquées. » Les événements récents vont dans ce sens. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), l'autorité de régulation luxembourgeoise, vient de retirer son agrément à la Sicav Luxalpha, qui doit donc disparaître de la liste officielle des fonds cotés au grand-duché. Une décision qui sera définitive dans un mois, sauf contestation. Lux Invest et Herald pourraient aussi connaître le même sort. L'étape suivante, pour la CSSF, consistera à introduire une requête en justice afin de demander la liquidation judiciaire de Luxalpha. Le tribunal, en ordonnant la liquidation, nommera un juge-commissaire et un ou plusieurs liquidateurs. Les actionnaires de la Sicav deviendraient ainsi créanciers, un statut beaucoup plus protecteur. à l'heure actuelle, le conseil d'administration de Luxalpha est composé essentiellement de dirigeants d'UBS. Dès lors qu'il sera seul maître à bord, il est certain que le liquidateur de Luxalpha pourra attaquer les responsables du désastre et UBS en tout premier lieu. Mais aussi HSBC, Bank Medici et Ernst & Young en sa qualité d'auditeur.

latribune.fr

17 Févr 2009, 1:34

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