France Domaine, service du ministère du Budget, « vend à la va-vite des hôtels particuliers dans des conditions qui manquent parfois de rigueur ». Philippe Séguin sait ? quand il le veut ? être elliptique. Le rapport de la Cour des comptes sur les cessions de biens immobiliers de prestige par France Domaine l'est moins. La Cour a examiné 20 opérations réalisées entre 2005 et 2007, représentant un montant supérieur à 800 millions d'euros pour un produit total sur la période de 2,2 milliards d'euros. Sur cet échantillon, près de la moitié, soit 9 cessions, « présentent, à des degrés divers, des singularités dans le déroulement de la procédure ». La Cour estime que ceci résulte d'un dispositif juridique insuffisant et appuie sa démonstration sur des exemples : ristourne de 500.000 euros accordée à un acheteur sans raison sérieuse, des appels d'offres infructueux donnant lieu à un deuxième tour sans publicité, ventes à des investisseurs immatriculés dans des paradis fiscaux (îles Vierges, Luxembourg?), cessions à des prix très largement supérieurs à l'estimation du marché laissant planer la suspicion de blanchiment d'argent sale. Des « progrès »Dans ces derniers cas, la Cour remarque que Tracfin, service de Bercy spécialisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins, n'est pas saisi. « Il faut des procédures supplémentaires quand l'État fait des opérations », insiste Christian Babusiaux, président de la 1e chambre de la Cour des comptes. Dans l'entourage d'Éric Woerth, on considère ce rapport « assez largement injuste » car s'attachant aux plus anciennes opérations alors que des progrès ont été effectués depuis. A. E.

latribune.fr

17 Févr 2009, 1:28

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