« Consensuelles »?: c'est ainsi que, dans l'entourage du président de la République, on qualifie les grandes lignes de la réforme de l'organisation territoriale que Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce matin à 11 heures, après la remise par Édouard Balladur du rapport de son comité. Outre ce document intitulé « il est temps de décider », l'ancien Premier ministre remettra au chef de l'État deux avant-projets de loi destinés à mettre en ?uvre la vingtaine de propositions de son comité.Effectivement, un ou deux projets de loi devraient être déposés par le gouvernement avant l'été afin que le Sénat, qui a constitutionnellement la priorité en matière locale, puisse commencer son examen à l'automne. Or, pour passer le cap de la Haute Assemblée, la réforme ne devra pas trop heurter les élus des départements, qui y font la pluie et le beau temps.ApaisementFace aux tirs de barrage des opposants de tout poil aux propositions du comité Balladur, judicieusement divulguées la semaine dernière, le pouvoir joue volontairement l'apaisement. Mardi, François Fillon a voulu rassurer les élus locaux et les habitants de certaines régions comme la Picardie « menacées » d'être dépecées, en affirmant que « rien ne se fera sans la volonté des collectivités locales ». De son côté, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, également en charge des Collectivités locales, a écarté l'idée « d'un regroupement autoritaire des départements, des régions et des communes ».À entendre les critiques, y compris dans la majorité, concernant les principales propositions du comité Balladur (rapprochement de régions, création d'élus territoriaux, création d'un Grand Paris?), les sujets consensuels paraissent assez limités. Ils se réduisent finalement à la montée en puissance des intercommunalités, et au remplacement de la taxe professionnelle par une autre taxation de l'activité économique.Mais la marge de man?uvre de l'exécutif est peut-être moins étroite qu'il n'y paraît. Malgré la virulence de leurs critiques depuis une semaine, les élus locaux sont loin d'offrir un front uni face aux projets de réformes. Chacun défend sa collectivité. C'est en particulier vrai des présidents de région et des maires des grandes villes qui sortiraient renforcés d'une réforme. Patrick Coquidé

latribune.fr

17 Mars 2009, 10:46

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