Nettoyage en vue dans les niches fiscales

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Éric Woerth le reconnaît. En matière de finances publiques, « on ne peut raisonner de la même façon dans ou en dehors de la crise ». Pour le ministre du Budget et des Comptes publics, si « nous n'avons d'autre choix actuellement que d'augmenter l'endettement, il faut aussi contenir ce mouvement ». Éric Woerth, qui s'exprimait à l'occasion d'un colloque organisé à Bercy par la Fondafip (Fondation internationale des finances publiques), estime que 60 % des 104 milliards de déficit budgétaire anticipé pour 2009 sont dus à la crise. Un déficit de crise qui a vocation à se résorber « progressivement ». Pour cela, le ministre compte sur un retour à une meilleure fortune des rentrées fiscales tout en réitérant qu'il n'y aura pas de hausse d'impôts. « Nous ne voulons pas alourdir la charge des impôts en France, il faut inventer d'autres types de réponses », a martelé Éric Woerth. Ce dernier estime à l'inverse nécessaire de poursuivre la réforme de l'appareil administratif. Les opérateurs de l'État sont les prochaines cibles de la révision générale des politiques publiques. Le ministre a aussi annoncé hier sa volonté d'aller plus loin dans le contrôle des niches fiscales. Après le plafonnement l'an dernier des niches non plafonnées et l'instauration d'un plafond global, le ministre du Budget veut passer à une nouvelle étape : celle de l'évaluation avant suppression. L'idée, explique-t-on dans l'entourage d'Éric Woerth, c'est d'identifier pour chaque mission ministérielle quelles sont les dépenses fiscales qui lui sont attachées et appréhender leur efficacité. L'objectif serait de parvenir à supprimer celles dont l'utilité sociale serait discutable ainsi que les dispositifs dérogatoires « exotiques ou archaïques ». arbitrages politiquesLe travail technique est actuellement en cours, les arbitrages politiques devraient intervenir durant l'été avec l'idée d'être prêt à couper d'ici à la fin de l'année, soit dans le projet de budget pour 2010, soit dans le collectif budgétaire de fin d'année. Selon l'inventaire figurant dans les documents budgétaires, les niches fiscales étaient à la fin 2008 au nombre de 469 et représentaient un coût de 69,1 milliards d'euros pour l'État. Mais le coût de ces dépenses fiscales est extrêmement concentré puisque 18 « niches » représentent à elles seules plus de la moitié du coût total des dépenses fiscales. Anne Eveno

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