Une réforme de l'ISF pour aider les entreprises moyennes

FiscalitéJaloux de la puissance du Mittelstand allemand, qui compte notamment plus de 10.000 entreprises comptant entre 250 et 1.000 salariés, contre à peine 4.000 en France, le gouvernement veut favoriser le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Selon nos informations, Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME, met la dernière main à un catalogue de mesures destinées, d'une part, à accroître leur nombre et, d'autre part, à les faire grandir. « Le gouvernement a énormément pris soin des PME ces dernières années. C'est une bonne chose. Mais il ne faut pas oublier que ce sont les ETI qui ont le potentiel de croissance le plus important », explique un des proches du dossier.Plusieurs mesures fiscales, articulées essentiellement sur une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont étudiées. Une réforme à laquelle Christine Lagarde ne s'est jamais opposée. « Si une entreprise possède une trésorerie excédentaire et qu'elle est contrôlée par une ou plusieurs personnes en tant que personnes physiques, et non pas morales, elles subiront à coup sûr un contrôle fiscal et elles verront cette trésorerie excédentaire intégrée dans leur facture ISF. Inadmissible ! En revanche, si ces personnes créent une holding à Bruxelles en tant que personne morale, elles échappent à l'ISF. Cette trésorerie excédentaire n'est pas de l'argent de poche pour les dirigeants. C'est de l'argent disponible pour investir et innover », précise une autre source. Autre idée avancée, étendre l'éxonération d'ISF de l'outil de travail à toutes les activités de l'entreprise, et plus uniquement l'activité principale. « Si un fabricant de jouets décide d'assurer la livraison de ses produits et que, pour que ses camions ne rentrent pas à vide, il développe une activité de fret, cette activité n'est pas concernée par l'exonération d'ISF. C'est un frein à la diversification », explique Bénédicte Michon, la déléguée générale de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), qui plaide aussi pour une extension du dispositif ISF PME aux ETI. Pour favoriser la conquête des marchés étrangers, la création d'un fonds d'investissement plus « conquérant » que l'actuel fonds stratégique d'investissement (FSI) est étudiée. « La Chine a notamment lancé un fonds de ce type, très offensif, pour aider ses entreprises à prendre le contrôle de leurs concurrentes américaines et européennes. Prenons exemple », explique l'une des têtes chercheuses d'Hervé Novelli.Plusieurs options Sans surprise, la Caisse des dépôts serait mise à contribution. La déduction des pertes des filiales des bénéfices commerciaux est aussi envisagée, ainsi qu'un accès privilégié aux marchés publics. « Certains marchés échappent aux ETI car elles sont trop petites », déplore Bénédicte Michon. Reste à connaître le calendrier. Plusieurs options sont possibles. Certaines mesures pourraient par exemple être intégrées à une seconde loi de modernisation tandis que d'autres seraient intégrées au projet de loi de finances 2010. Fabien Piliu

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