La France cherche à jouer un rôle sur le marché du carbone via les enchères

co2Les quotas de CO2 gratuits, c'est fini ? ou presque. À partir de 2013, les électriciens notamment devront régler rubis sur l'ongle toute tonne de CO2 émise dans l'atmosphère, et les autres industriels suivront progressivement. D'ici là, les États européens peuvent mettre aux enchères une partie des quotas qu'ils allouent, ce que le Royaume-Uni et l'Allemagne font déjà, avec de confortables recettes à la clé.ovni juridiqueÀ la traîne, la France a mis en place en avril dernier une commission chapeautée par Jean-Michel Charpin pour dessiner les contours des enchères à la française. Le rapport, que « La Tribune » s'est procuré, vient d'être remis au gouvernement. Les enjeux sont importants : entre 2013 et 2020, entre 570 et 720 millions de tonnes de CO2 devraient être adjugées en France. Selon les auteurs, la France devrait opter pour un système d'enchères assorti d'un prix de réserve qui s'appuierait sur les cours du marché. Ce qui permet d'imaginer une fourchette de prix pour les enchères de CO2 : contrairement au système américain RGGI, où la tonne de CO2 se négocie quelques euros, les enchères françaises prendront en compte les prix passés du CO2 en Europe, ce qui renvoie à des cours minimaux de 15-20 euros, voire de 35 euros. En termes de ressources, la France pourrait ainsi récolter entre 2 et 8 milliards d'euros par an en vendant ces quotas aux entreprises, en fonction du nombre d'industries concernées ? la liste précise ne sera fixée que fin 2009 par Bruxelles.Sur le plan des modalités techniques, le rapport Charpin prône la mise en place d'une plate-forme centralisée en Europe qui permettrait d'organiser les enchères des différents pays. « La France pourrait chercher à jouer un rôle moteur dans la structuration de ?l'espace européen des enchères? et créer une plate-forme d'adjudication à vocation européenne », précise le rapport, faisant référence à Bluenext, filiale de Nyse Euronext, leader sur le marché spot du CO2. Un projet pour lequel les places de marchés sont sur les starting-blocks depuis un certain temps, mais qui se heurte à des problèmes juridiques majeurs. Car le quota de CO2 reste un ovni juridique, avec presque autant de statuts qu'il y a d'étoiles au drapeau européen. Le rapport Charpin insiste donc sur l'urgence d'harmonisation des réglementations, ainsi que sur la création éventuelle d'une instance de régulation européenne du marché des quotas. Qui en manque cruellement, comme l'a montré l'affaire de la fraude à la TVA. Depuis l'annonce, en juin de la suppression de la TVA sur le CO2 en France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont également décidé en juillet de supprimer l'impôt pour éviter son contournement, mais les autres pays restent exposés au problème. Aline Robert